Question de : Mme Cyrielle Chatelain
Isère (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2025

CONDAMNATION DE MME MARINE LE PEN

Mme la présidente . La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

M. Jean-Paul Lecoq . Deuxième chance !

Mme Cyrielle Chatelain . Hier, Marine Le Pen a réalisé – et avec elle tous ceux qui se pensaient au-dessus des lois – que face à la justice française, il n’existe aucun privilège ni passe-droit pour les hommes et les femmes politiques, aussi puissants soient-ils. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) En France, la loi doit être la même pour tous. Le clan Le Pen a volé ; le clan Le Pen a été condamné. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon . Et la présomption d'innocence ? Et l'appel ?

Mme Cyrielle Chatelain . Jean-Marie Le Pen a organisé un système pour détourner massivement de l’argent public. Dans les pas de son père, Marine Le Pen a perpétué et optimisé ce système : au total, 4,1 millions d’euros ont été détournés pendant plus de onze ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

À voir les réactions de la petite classe politique d'extrême droite, il semblerait qu’un consensus existe selon lequel un sondage favorable garantirait l’immunité devant la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Matthias Renault . Et Grenoble ? Et les marchés publics ? Éric Piolle, démission !

Mme Cyrielle Chatelain . Votre rage devant une décision de justice démontre, tout simplement, le peu de considération que vous avez pour l’État de droit. L’indépendance de la justice est un pilier de notre démocratie ; une démocratie vilipendée, attaquée, menacée par les autocrates du monde entier, qui soutiennent Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP et DR.)

M. Pierre Cordier . Quand on voit ce que vous avez fait de Julien Bayou, qui était innocent !

Mme Cyrielle Chatelain . Le devoir de tout démocrate est de garantir aux magistrats la liberté d'exercer leurs fonctions en toute sécurité.

M. Pierre Cordier . Et Bayou, vous en pensez quoi ?

Mme Cyrielle Chatelain . Sur ce point, monsieur le premier ministre, vous leur avez apporté votre soutien. Mais je déplore que, quelques instants après, vous ayez repris les mensonges de l'extrême droite. Or la possibilité de faire appel existe.

En second lieu, il importe de souligner qu'aucun Français ne sera privé de son droit d'expression ou de vote. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon . Et Julien Bayou, il est où ?

Mme Cyrielle Chatelain . Il y aura, si le Rassemblement national le décide, un bulletin de vote à son nom. Il est donc malhonnête de reprendre son argumentaire politique. Monsieur le premier ministre, réaffirmez votre soutien aux magistrats et répondez à cette question : considérez-vous normal que les juges appliquent la loi, comme ils l'ont fait, ou profiterez-vous de cette séance pour exercer sur eux une pression supplémentaire ? (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Mme Ayda Hadizadeh . Deuxième acte !

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Il est indiscutable et il doit être indiscuté, sur tous les bancs, que les décisions de justice ont à être soutenues et les magistrats protégés dans l'exercice de leur mission.

M. Boris Vallaud . Arrêtez-vous là !

Mme Sandrine Rousseau . Parfait, stop !

M. François Bayrou, premier ministre . J'affirme, au nom du gouvernement, que c'est le cas : vous l'avez dit, il n'y a pas de passe-droit, quel qu'il soit et quelle que soit la loi concernée. Les magistrats exercent leur mission lorsqu'ils prononcent des jugements. Il est donc légitime que nous leur apportions, unanimement, sur tous les bancs, notre soutien.

Toutefois, certains exemples… (« Non ! » et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Pardonnez-moi de le dire : c'est vous, c'est le Parlement qui fait la loi. J'ai lu les déclarations des Insoumis à ce sujet, qui étaient très claires…

M. Inaki Echaniz . C'est Mme Chatelain qui pose la question !

M. François Bayrou, premier ministre . Je considère que le Parlement a une réflexion à mener. Cependant, je n'ai pas l'intention de confondre la discussion portant sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l'état de la loi, qui appartient au Parlement et qui mérite d'être constamment reprise.

M. Inaki Echaniz . Vous n'avez pas répondu à la question !