Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la conciliation entre la réglementation de l'UNESCO en matière d'accréditation des clubs UNESCO et le cadre législatif français relatif à la liberté associative. La réglementation de l'UNESCO de 2017 impose un contrôle renforcé des clubs UNESCO par la Commission nationale française pour l'UNESCO (CNFU). Cette dernière dispose d'un pouvoir de supervision sur l'accréditation et le renouvellement des associations affiliées à l'UNESCO, tout en imposant des restrictions sur l'utilisation du nom et du logo de l'organisation. Toutefois, ce cadre semble entrer en contradiction avec la loi du 1er juillet 1901, qui garantit la liberté d'association en France. En effet, la CNFU, qui exerce un rôle de contrôle, est elle-même constituée sous le régime de la loi de 1901, ce qui crée une ambiguïté quant à la légitimité d'une association privée à exercer une mission qui relève habituellement des prérogatives de l'État. Cette situation engendre des risques de conflits d'intérêts et de manque de transparence dans l'attribution des accréditations et des subventions aux clubs UNESCO. Par ailleurs, l'absence de cadre juridique clair sur le rôle du « point focal », en charge des relations avec ces clubs, renforce ces préoccupations. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin de garantir que l'application du cadre réglementaire de l'UNESCO respecte pleinement la liberté associative en France et ainsi assurer une gouvernance plus transparente et équitable des clubs UNESCO.