Question écrite n° 5499 :
Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

17e Législature

Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le fonctionnement et le bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de ces établissements est plus que mitigé : lourdeurs administratives, coût de fonctionnement important, manque d'adhésion des professionnels, activités sans lien avec le soin... Avec un coût global de 1.5 milliard d'euros sur 5 ans, force est de constater que les CPTS n'ont pas réussi à faire disparaître les déserts médicaux et de nombreux Français sont toujours éloignés des soins. Par ailleurs, avec un fonctionnement en commissions qui déresponsabilise les professionnels, les CPTS contribuent également au mille-feuille administratif du pays au détriment de la santé des patients. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis des CPTS. Il demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en place une politique de santé pour lutter efficacement contre les déserts médicaux en évitant les dépenses inutiles et en luttant contre le mille-feuille administratif.

Données clés

Auteur : M. Éric Michoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 1er avril 2025

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