Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les antiquaires des territoires ruraux, confrontés à une double peine fiscale et concurrentielle mettant en péril la viabilité de leur activité. D'une part, la réduction drastique du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, applicable à compter du 1er juin 2025, contraindra ces professionnels à appliquer la TVA alors qu'ils en étaient jusque là exonérés jusqu'à 91 000 euros de chiffre d'affaires. Dans un contexte économique tendu, l'impossibilité d'augmenter brutalement leurs prix ou leur volume d'activité pour compenser cette charge supplémentaire menace directement leur pérennité. D'autre part, l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux « œuvres d'art », « antiquités » et « objets de collection » reste sujette à interprétation, en particulier pour les objets du XXe siècle. Si les « antiquités » (objets de plus de 100 ans) et les « œuvres d'art » (pièces limitées) sont bien définies, la qualification d' « objet de collection » repose sur des critères subjectifs. En effet, selon les commentaires de l'administration, dès lors que les critères de rareté, d'utilisation différente de la destination initiale, de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, de valeur élevée, de réalisation d'un pas caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou d'illustration d'une période de cette évolution sont respectés, les meubles meublants de moins de cent ans, les articles de joaillerie, d'orfèvrerie et de bijouterie ainsi que les articles des arts de la table et de mode vestimentaire répondent à la définition d' « objet de collection », sous réserve d'une appréciation au cas par cas, laissée au contrôle du juge. Cette incertitude expose les antiquaires à un risque fiscal considérable, un même bien pouvant être taxé soit à 5,5 %, soit à 20 %, sans cadre clairement établi. Par ailleurs, alterner entre ces deux taux de TVA impose une charge administrative insoutenable pour ces commerçants : l'exigence de justification précise pour chaque objet vendu, sous peine de redressement et le recours à un expert-comptable pour assurer la gestion de ces nouvelles obligations en matière de TVA alourdira leurs coûts de fonctionnement. Aussi, afin de garantir un traitement équitable entre antiquaires ruraux, qui commercialisent un mélange de « biens d'occasion » et de « biens de collection » et galeries urbaines bénéficiant d'un accès plus certain au taux réduit en raison de la nature des biens qu'elles proposent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour clarifier et simplifier les critères d'application du taux réduit de TVA et garantir une équité fiscale entre les acteurs du marché de l'antiquité. Il souhaiterait également connaître le calendrier des concertations prévues sur ce sujet. Une piste pourrait être l'inscription systématique des objets et meubles de 50 à 100 ans dans la catégorie des « objets de collection ». Une telle mesure offrirait aux antiquaires ruraux une sécurité juridique qui leur permettrait d'appliquer avec certitude le taux réduit de 5,5 %, garantissant ainsi la pérennité de ces commerces essentiels aux territoires. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.