Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de filière photovoltaïque française suite à l'annonce de la baisse drastique du tarif de rachat de l'électricité et de la réduction des investissements destinés aux petites installations. La division par trois du tarif de rachat de l'électricité solaire conjuguée à la diminution des aides inquiète légitimement les particuliers, agriculteurs et entreprises qui ont déjà investi dans le développement de cette énergie renouvelable. La volonté du Gouvernement de rendre ces mesures rétroactives pose d'ailleurs un problème majeur d'équité et d'insécurité juridique pour les porteurs de projets ayant déjà engagé des investissements sur la base d'un cadre réglementaire différent. Plusieurs élus ont déjà alerté sur le fait que cette décision pourrait entraîner l'arrêt de la moitié des projets photovoltaïques en cours dans certains départements, menaçant ainsi l'emploi et l'essor de la filière. Si la baisse de la TVA à 5,5 % applicable aux installations photovoltaïques constitue une avancée positive qu'il conviendrait de saluer ; son entrée en vigueur à partir du mois d'octobre 2025 crée une période d'incertitude entre mars et octobre. Plusieurs mois de flou qui risquent de geler tout nouveau projet dans l'attente de conditions fiscales plus favorables. Face à ces décisions successives de soutien puis de freinage de la filière photovoltaïque qui nuisent à sa stabilité et à sa compétitivité, il demande au Gouvernement les mesures qu'il envisage pour à la fois garantir un cadre clair et pérenne aux acteurs du photovoltaïque mais également pour assurer une transition progressive des dispositifs d'aides afin d'éviter de mettre en péril l'avenir de la filière.