Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les inquiétudes suscitées par la révision tarifaire en cours concernant la filière photovoltaïque, particulièrement en ce qui concerne les installations de petite taille et les projets portés par les particuliers et les agriculteurs. En effet, les mesures proposées prévoient une réduction drastique du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, avec notamment une baisse du tarif applicable au segment résidentiel à seulement 4 centimes d'euro/kWh contre 12,69 centimes d'euro/kWh précédemment, ainsi qu'une réduction significative des primes à l'investissement pour les installations domestiques. Par ailleurs, le segment des installations entre 100 et 500 kWc subira une réduction rétroactive du tarif à 95 euros/MWh dès le 1er février 2025, entraînant ainsi la mise en difficulté d'environ la moitié des projets actuellement en cours. La rétroactivité annoncée fragilise de nombreux projets territoriaux essentiels pour la transition énergétique locale. De plus, si la baisse de la TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques est une mesure positive, son entrée en vigueur différée au mois d'octobre 2025 crée une incertitude majeure pour les projets initiés entre mars et octobre, laissant craindre un ralentissement, voire un moratoire implicite sur le secteur. Ces mesures, jugées particulièrement brutales, suscitent une opposition marquée de la part des acteurs du secteur et ont été largement rejetées par le Conseil supérieur de l'énergie le 6 mars 2025 car elles mettront en grandes difficultés l'ensemble de la filière. Dans ce contexte, il lui demande quelle est précisément la politique du Gouvernement concernant le soutien aux énergies renouvelables, notamment photovoltaïques et quelles mesures concrètes, justes et pérennes peuvent être envisagées pour accompagner durablement les entreprises, les particuliers et les agriculteurs impliqués dans ces projets.