Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les représentants des agriculteurs de Côte d'Or au sujet du projet du Gouvernement visant à réduire les tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques de petite et moyenne puissance, jusqu'à 500 KWC, à travers une révision de l'arrêté dit « S21 », avec une application rétroactive au 1er février 2025. En effet, ce projet risque de fragiliser les exploitants agricoles de ce département en zone Intermédiaire. Ces exploitants, ayant investi ou projetant d'investir dans ce type d'installations, pourraient voir la viabilité économique de leurs projets compromise. Cette réforme mettrait en péril de nombreux projets de solarisation de toitures, véritables relais de croissance, soutiens à l'installation de jeunes agriculteurs et à la réhabilitation des bâtiments amiantés. De plus, cette mesure augmenterait le risque de non-respect des engagements européens en matière d'énergies renouvelables, dont l'objectif est d'atteindre 42,5 % en 2030. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend répondre à ces inquiétudes.