Réponse en séance, et publiée le 4 février 2026

SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA CHAMBIÈRE À BOURG-EN-BRESSE
Mme la présidente . La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, no 553, relative la société d'économie mixte de la Chambière à Bourg-en-Bresse.

M. Xavier Breton . Madame la ministre, je tiens d'abord à vous remercier de remplacer Mme la ministre de l’agriculture, qui accompagne aujourd’hui le président de la République en Haute-Saône. Ils rencontrent en ce moment même la profession agricole, qui a besoin de réponses urgentes et concrètes face aux crises qu’elle doit affronter. La réponse du gouvernement est aussi très attendue face à la situation préoccupante du foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse. En décembre dernier, notre collègue sénateur Patrick Chaize et moi-même avions alerté la ministre de l’agriculture sur la baisse d’activité de ce marché aux bestiaux, qui figure parmi les plus importants de France, et qui a été fortement affecté par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

L'instauration d’une zone réglementée visant à enrayer la propagation de cette maladie a tout d’abord conduit à une interdiction des mouvements d’animaux et, par conséquent, à l’absence de certains opérateurs commerciaux au marché hebdomadaire dès le 29 juin dernier. Au fil des semaines et des nouveaux cas survenus cet automne, la zone réglementée s’est progressivement agrandie, et c'est toute l’activité du foirail qui s’en est trouvée compromise. Sa baisse sensible puis son arrêt total se sont traduits par une perte de résultats estimée à plus de 230 000 euros sur l’exercice 2025.

Si le passage du département de l’Ain en zone vaccinale avait permis d’envisager une reprise de l’activité, il s’avère que la réouverture du foirail, autorisée par un arrêté préfectoral du 2 décembre, a été un échec. Certes, la reprise récente des échanges avec l'Italie a permis un retour partiel à l’activité du marché. Toutefois, tous les opérateurs commerciaux ne sont pas au rendez-vous, loin de là, en raison des fortes contraintes sanitaires qui restent en vigueur, et les cours demeurent très au-dessous de ceux en zone indemne.

Face à cette crise sanitaire, il faut souligner que, dès le début, les dirigeants et les salariés du foirail ont réagi aux exigences sanitaires avec un grand professionnalisme et ont coopéré pleinement avec les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Ain. Ils ont aussi pris des mesures économiques d’urgence, comme le recours au dispositif d’activité partielle et la réduction des effectifs. Alors que l’équilibre économique et social de la société anonyme d'économie mixte (Saem) de la Chambière est fortement menacé à court terme, nous demandons au gouvernement d’établir en urgence un agenda de sortie de crise qui donne une perspective claire quant au retour à une activité normale.

Des réponses fortes sont attendues sur quatre points majeurs : alléger les contraintes de rassemblement et permettre au marché d’accueillir temporairement des animaux de zone indemne ; harmoniser le discours des services de l’État dans les départements – certains de ces services, situés en zone indemne, se permettent en effet de dissuader les opérateurs commerciaux d’acheter des animaux vaccinés, ce qui est inacceptable ; accompagner par des mesures économiques fortes les marchés affectés par cette crise sanitaire, par exemple en étendant le fonds d’urgence à ces structures ; obtenir des réponses opérationnelles sur l’arrêt de la vaccination et la période dite de rétablissement – les marchés ne pourraient pas supporter une mise sous cloche avec le délai de quatorze mois qui est prévu pour un redémarrage normal après l’arrêt de la vaccination obligatoire. Vous l'avez compris, la réponse du gouvernement est très attendue.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . La stratégie sanitaire de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, vous le soulignez, impose des contraintes économiques fortes pour les opérateurs. Remarquons néanmoins que cette stratégie a porté ses fruits : pas un seul foyer depuis le 2 janvier, et déjà quatre zones réglementées levées. Le passage en zone vaccinale, dans l'attente du recouvrement du statut indemne, ouvre des perspectives pour les exploitants et les opérateurs de marché. Les activités commerciales de négoce peuvent reprendre sous conditions sanitaires. Il s'agit d'avancées majeures pour les opérateurs que vous avez évoqués, comme le foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse.

Plus largement, afin de faciliter les conditions de commercialisation, de mouvement et d'échange de bovins, la ministre Annie Genevard poursuit sans relâche les négociations à l'échelle européenne, avec les autres États membres et la Commission européenne. L'objectif est de limiter les répercussions sur les marchés aux bestiaux en zone vaccinale. La ministre a ainsi obtenu des autorités italiennes et suisses la reprise des échanges, dès le 8 décembre 2025 depuis les zones vaccinales d'Auvergne-Rhône-Alpes, et dès le 18 janvier 2026 pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Elle a également obtenu que certaines zones où la vaccination contre la DNC est appliquée voient leurs perspectives d'exportation s'élargir. Le Kosovo et l'Espagne ont indiqué leur accord, respectivement les 22 et 26 janvier, pour recevoir, sous conditions, des bovins issus des zones vaccinales qui ont pris la suite des zones réglementées, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté ou dans le Sud-Ouest. Ces mesures de facilitation des mouvements sont essentielles à la reprise d'activité des centres de rassemblement et marchés de négoce.

Enfin, pour aider les opérateurs les plus fragilisés, les services de l'État mobilisent le réseau bancaire et les dispositifs d'urgence de droit commun. Soyez assurés de la pleine mobilisation de la ministre de l'agriculture pour protéger les cheptels bovins de la DNC tout en limitant l'impact économique pour les opérateurs.

Mme la présidente . La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton . Je prends bonne note des éléments de réponse que vous a transmis Mme la ministre de l'agriculture, mais j'insiste sur l'urgence que soit établi un agenda de sortie de crise, qui donne des perspectives claires quant au retour à une situation normale.