Question écrite n° 5543 :
Soutien de l'État aux petites installations de production solaire

17e Législature

Question de : Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le soutien de l'État aux petites installations de production solaire. Le 12 février 2025 ont été annoncées des restrictions du soutien financier aux installations photovoltaïques au sol de moins d'1MWc et aux installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières de moins de 500kWc. Mme la députée s'interroge sur les conséquences que ces annonces pourraient avoir sur les équilibres économiques de ces filières qui pourraient se solder par un ralentissement du développement de ces installations essentielles pour le développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, elle s'interroge sur l'impact de ces mesures sur les objectifs fixés entre le Gouvernement et la région Normandie dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires qui fixe un objectif de production photovoltaïque à 600 GWh d'ici à 2030.

Données clés

Auteur : Mme Florence Herouin-Léautey

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 1er avril 2025

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