Question de : M. Alexandre Portier
Rhône (9^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Alexandre Portier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'examen des demandes de mutation des professeurs des écoles du premier degré. L'examen des demandes de mutation interdépartementales des personnels enseignants du premier degré prend bien en considération le besoin de rapprochement de conjoints séparés et les obligations parentales du requérant. Toutefois, l'étude par les services de l'éducation nationale ne fait aucun cas des demandes motivées par le déplacement d'un conjoint militaire muté de manière obligatoire. Une telle contrainte, dont l'État lui-même est à l'origine, devrait pouvoir être motif de bonification. En effet, de nombreux professeurs sont contraints de suivre leur conjoint militaire et de se mettre en disponibilité, sans revenus, dans l'attente d'une intégration dans l'académie du département d'accueil. À Beaujeu, dans le Beaujolais, une professeure attend depuis maintenant quatre mois son intégration dans l'académie de Lyon après avoir déménagé à la suite de la mutation de son mari, adjudant de gendarmerie. Les professeurs des écoles exercent leur métier avec passion, par vocation et il est du devoir de l'État de leur permettre d'exercer leur métier au service des enfants. Il l'interroge sur la possibilité d'intégrer dans les éléments pris en compte pour l'examen des demandes de mutation des professeurs le critère de rapprochement de conjoints contraints, en particulier lorsque cette contrainte est la conséquence d'une obligation de service publique du conjoint.