Question de : M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements ayant prononcé le plus grand nombre d'OQTF, avec un total de 17 605 obligations de quitter le territoire français enregistrées entre 2019 et 2022. L'obligation de quitter le territoire français peut être prononcée envers une personne de nationalité étrangère dans certains cas : par exemple si elle réside en France de manière irrégulière depuis plus de 3 mois et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public. La 16ème circonscription législative du département, dans laquelle M. le député est élu, comprend 11 communes (Arles, Boulbon, Fontvieille, Istres, Mas-Blanc-des-Alpilles, Miramas, Saint-Étienne-du-Grès, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon). Il souhaite obtenir des précisions sur le nombre d'OQTF délivrées spécifiquement dans ces communes, leur motif, ainsi que sur le nombre de personnes ayant effectivement quitté le territoire suite à cette obligation. Il demande également si les maires des communes concernées sont informés de l'identité des personnes visées par ces mesures. Enfin, il demande quels moyens l'État met en œuvre pour garantir leur expulsion effective.