Réponse publiée le 1er juillet 2025

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé un cadre légal pour le développement de l'apprentissage transfrontalier. Cette forme d'apprentissage est conditionnée à la conclusion préalable d'un accord entre les deux Etats qui en précise les modalités, notamment les certifications professionnelles pouvant être préparées par la voie de l'apprentissage transfrontalier, les territoires concernés ou le financement. Le premier accord relatif à l'apprentissage transfrontalier a été conclu avec l'Allemagne au regard de l'historique de l'apprentissage transfrontalier avec ce pays. Il est entré en vigueur le 1er mars 2025 et constitue une première réalisation qui a vocation à être transposée à d'autres pays. La négociation d'un accord avec les institutions compétentes en Belgique fait partie des orientations identifiées pour poursuivre le déploiement de l'apprentissage transfrontalier. Cette priorisation répond à la demande des communautés linguistiques belges ainsi qu'aux attentes des frontaliers sur notre territoire. Aussi, les services du ministère chargé du travail ont pris contact avec les autorités compétentes en matière de formation par alternance en Belgique, afin de démarrer les travaux pour la signature d'un futur accord.