Question de : M. Thierry Sother
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la nécessité de mieux encadrer l'offre de formation en apprentissage afin de s'assurer de sa qualité et de sa capacité à répondre aux besoins des jeunes (insertion professionnelle) et des entreprises (recrutement). La réforme de l'apprentissage intervenue en 2018 a non seulement augmenté de manière considérable le nombre d'apprentis, de 321 000 jeunes en 2019 à près de 837 000 en 2023, mais elle a aussi libéralisé l'offre de formations en apprentissage. Ce faisant, elle a conduit à l'émergence d'une multitude d'organismes de formation privés, dont certains à la qualification douteuse et aux pratiques peu rigoureuses. La certification qualité qui est actuellement exigée, Qualiopi, se révèle largement insuffisante, ne jugeant que les processus mis en place par l'organisme (ou démarche qualité) et non la qualité des formations et les résultats des apprentis. La part de centres de formation en apprentissage (CFA) contrôlés semble encore dérisoire et peu ou pas de CFA se sont vu retirer leur certification Qualiopi. L'encadrement des apprentis proposé par de nombreux CFA ne semble ni suffisant ni adapté. Or 50 % des CFA étant privés ou associatifs et tous recevant de l'argent public, il semble urgent de mieux encadrer ces organismes. À l'autre bout de la chaîne, au sein des entreprises, les personnels accueillant des apprentis manquent parfois d'accompagnement pour offrir aux jeunes de bonnes conditions de formation. De même, les contrats d'apprentissage mériteraient d'être plus précis quant au contenu des missions confiées à l'apprenti et quant aux obligations de ce dernier. Ce défaut d'encadrement global du dispositif semble être l'une des explications du taux élevé de rupture de contrats d'apprentissage en France, évalué à entre 20 % et 30 % des contrats. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions prévues par le Gouvernement afin de mieux encadrer l'apprentissage.