Question de : M. Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, en matière de prélèvement de la CSG/CRDS. Ces travailleurs, bien que résidents fiscaux français, s'acquittent de ces contributions selon un mode de prélèvement particulier, puisqu'il est effectué en une seule fois en fin d'année. Cette spécificité engendre une charge financière lourde à une période déjà marquée par des dépenses importantes, contrairement aux autres contribuables français qui bénéficient d'une mensualisation. Des échanges entre les services fiscaux des zones frontalières et ceux de Bercy ont permis d'étudier la possibilité d'une mensualisation de ces prélèvements pour les travailleurs frontaliers. Il semblerait que les services de Bercy aient confirmé leur capacité technique à mettre en place un tel dispositif, similaire à celui existant pour les autres contribuables. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place cette réforme afin d'assurer un traitement fiscal plus équitable pour ces travailleurs et d'alléger leur charge financière. Il souhaite également savoir quel calendrier pourrait être envisagé pour sa mise en œuvre.