Question de : M. Marc Chavent
Ain (5^e circonscription) - UDR

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le taux de réponse aux questions écrites adressées par les parlementaires aux membres du Gouvernement. Les questions écrites constituent un outil essentiel du contrôle parlementaire et de l'information des élus sur les politiques publiques. Or il apparaît que de nombreuses questions restent sans réponse ou font l'objet de délais excessivement longs, limitant ainsi l'efficacité de cette procédure et portant atteinte au bon exercice du mandat parlementaire. Certains ministres ont des taux de réponse proches de zéro (intelligence artificielle et numérique, ville, comptes publics) ou marginaux (égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, santé et accès aux soins, enseignement supérieur et recherche, ou encore outre-mer), à en croire une étude récente. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer le taux et les délais de réponse aux questions écrites, afin de garantir un dialogue plus fluide et efficace entre l'exécutif et le Parlement.