Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le prochain transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif du revenu de solidarité. Cette annonce, faite sans aucune concertation avec les élus et les représentants des départements, suscite l'inquiétude des collectivités, qui financent le revenu de solidarité active (RSA). À ce jour, aucune compensation n'a été annoncée. Parallèlement, d'autres récents transferts de charges ont obligé les départements à devoir adapter régulièrement leurs budgets. Pour le département de Saône-et-Loire, 1 900 personnes seraient concernées, ce qui représenterait une dépense supplémentaire de 14 millions d'euros. Les marges de manœuvre des collectivités sont déjà fortement réduites, elles ne pourront seules absorber ce nouveau transfert de charges. Elle lui demande donc quelles mesures de compensation sont prévues dans ce dossier.