Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la demi-part fiscale autrefois accordée aux personnes veuves. La suppression en 2014 de ce dispositif a entraîné une augmentation du revenu fiscal de référence des intéressés, les faisant soit devenir imposables, soit subir une forte hausse de leur impôt sur le revenu. Les conséquences matérielles pour les personnes modestes, qui étaient jusque-là non imposables, sont conséquentes et impactent négativement leur quotidien, leurs conditions de vie et leur capacité à accéder aux soins. Bien que la demi-part ait été partiellement rétablie pour les veuves d'anciens combattants, cette mesure reste insuffisante car elle ne concerne qu'un nombre restreint de bénéficiaires. Dans ce contexte, il lui demande si elle compte revenir sur cette mesure.