Question de : M. Franck Allisio
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Franck Allisio alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les conséquences de l'instauration d'une nouvelle forme de la taxe sur les emballages pesant notamment sur les boulangeries-pâtisseries et les boucheries-charcuteries. En effet, ainsi que l'indiquent les professionnels, cette nouvelle taxe représentera sur une année entre 2 500 et 6 000 euros de fiscalité supplémentaire pour une boulangerie, selon sa taille. Déjà plus que durement impactées par la hausse des charges et notamment du prix de l'énergie ces dernières années, les boulangeries-pâtisseries et les boucheries-charcuteries devront donc faire face à une nouvelle hausse de la pression fiscale. Pour nombre d'entre elles, la seule solution sera de répercuter cette hausse sur les prix de vente de leurs produits. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a correctement anticipé les conséquences de cette énième hausse de la fiscalité et s'il entend répondre aux inquiétudes des professionnels de ces secteurs en supprimant, ou a minima en réduisant le montant de cette taxe.