Question de : M. Didier Lemaire
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés fiscales rencontrées par certains étudiants en apprentissage ou en alternance. En effet, lorsque leur école se trouve loin de leur lieu de stage, les étudiants se trouvent parfois contraints d'avoir deux logements. Une situation lourde financièrement à laquelle s'ajoute une charge fiscale puisque le second logement est assujetti à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts. Aussi, dans le contexte de précarité étudiante actuel et au regard des disparités de situations fiscales, il lui demande quelles adaptations sont envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette charge fiscale impactant fortement le pouvoir d'achat des étudiants en apprentissage ou en alternance et de leurs familles.