Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet de la Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI) à Mourenx dans les Pyrénées-Atlantiques, filiale à 100 % du groupe Total Energies. Cette société est fournisseur d'utilités et de services sur les plates-formes industrielles du Bassin de Lacq. Le schéma industriel de Lacq repose sur la production d'H2S (vendu au groupe Arkema) et la valorisation du gaz traité (co-produit de l'H2S) auprès des différents industriels du complexe industriel (principalement sous forme de vapeur mais aussi en vente directe). La quantité de gaz produite est donc directement liée à la production de H2S. La SOBEGI porte un nouveau projet afin de répondre aux besoins de l'un de ses clients, Bio-Energie du Sud Ouest (VERTEX/BSO), qui produit à Lacq 25 % de la production nationale de bio-éthanol. Ce marché du bio-éthanol est soumis à une forte concurrence (avec les producteurs de bio-éthanol nouvelle génération) et connaît une forte évolution (directives RED II et RED III). Seuls les producteurs présentant l'abattement carbone le plus important resteront sur le marché. Aussi, VERTEX/BSO n'a d'autre choix que de décarboner son outil de production. Le projet de SOBEGI porte sur 3 axes : aménager un nouvel outil de production de vapeur décarbonée (280 kt/an de vapeur produite à partir de combustion de bois déchet) ; adapter les chaudières gaz existantes ; valoriser les excédents de gaz traités auprès des autres opérateurs industriels du bassin de Lacq Ce projet, majeur, va permettre d'assurer un nouvel équilibre énergétique de la plate-forme de Lacq. Il s'agit d'un investissement de 58 millions d'euros dont 50 millions d'euros pour la chaudière biomasse. La réduction notable de CO2 (environ 27 % des émissions de l'année 2023) répond aux enjeux de transition énergétique. Ce projet verra la création d'une dizaine d'emplois directs, sans compter les emplois indirects liés au chantier puis au transport du bois déchet. La SOBEGI attend désormais l'ouverture par l'ADEME d'un nouvel appel à projets « biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire » (BCIAT). L'obtention de subventions étant un prérequis à la faisabilité du projet afin d'assurer une rentabilité minimale et un prix de la vapeur décarbonée compétitif pour les clients de SOBEGI. La mise en service de l'unité étant prévue pour 2028, il devient urgent pour la SOBEGI de pouvoir prétendre à cet appel à projets de l'ADEME et conserver son client, très dépendant des évolutions du marché des débouchés bio-éthanol. L'abandon de ce projet de chaudière biomasse serait une très mauvaise nouvelle pour la pérennité de l'écosystème industriel de la plate-forme de Lacq et pourrait mettre en péril plusieurs centaines d'emplois. Aussi, il lui demande s'il va intervenir pour que l'appel à projets BCIAT de l'ADEME puisse être rapidement ouvert.