Question de : M. Julien Gabarron
Hérault (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Gabarron interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur un projet de loi gouvernemental, visant à exempter les projets industriels de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à atteindre en 2050, facilité par la loi du 20 juillet 2023, suite à loi dite « climat et résilience » du 22 août 2021. Ce projet de loi est grandement attendu par les industriels français et par les élus locaux prêts à mobiliser du foncier pour accueillir de l'activité industrielle sur leurs territoires. M. le député a noté que M. le ministre s'est récemment exprimé en ce sens, annonçant un tel projet de loi. Aussi, en vue des efforts gouvernementaux à fournir impérieusement afin d'assurer la réindustrialisation de l'économie française, il souhaite savoir quelles dispositions concrètes seront envisagées par ce projet de loi et quand celui-ci pourra être mis à l'ordre du jour de l'étude parlementaire.