Question de : Mme Sandrine Nosbé
Isère (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2025

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

Mme Sandrine Nosbé . Monsieur le ministre de la simplification, avec votre projet de loi visant à simplifier la vie économique, vous trumpisez la vie politique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous choisissez en effet de mettre en avant les seuls enjeux économiques, en reléguant à l'arrière-plan l'écologie. Ce faisant, vous offrez une véritable tribune aux climatosceptiques. Comme le Département de l’efficacité gouvernementale de Musk aux États-Unis, vous et votre ministère êtes à la botte des lobbys agro-industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Bravo ! » et applaudissements ironiques sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) En trois jours de débats, a été votée la suppression d'une trentaine de commissions, parmi lesquelles l'Agence de la transition écologique, l'Office français de la biodiversité, ou encore les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Charles Alloncle . Bravo !

Mme Sandrine Nosbé . Ont aussi été votées la suppression des consultations de la population en amont de projets ayant un impact sur l'environnement,…

Une députée du groupe LFI-NFP . Quelle honte !

Mme Sandrine Nosbé . …celle de l'objectif intermédiaire zéro artificialisation nette, celle des zones à faibles émissions, la facilitation d'implantation de projets d'infrastructure et la requalification des centres de données en projets d'intérêt national majeur.

Les climatosceptiques, d'Horizons au RN, ont ajouté leur pierre à l'édifice, en proposant de supprimer la Commission nationale du débat public,…

Un député du groupe LFI-NFP . Quelle honte !

M. Thierry Tesson . Excellent !

Mme Sandrine Nosbé . …d'accélérer l'industrialisation de l'élevage ou de relancer l'exploration des gisements fossiles.

Vous niez la crise climatique et faites de la lutte contre l'écologie votre principal cheval de bataille, au mépris de la Charte de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En vous attaquant, par populisme, à la protection de l'environnement, vous n'améliorez rien – ni le pouvoir d'achat, ni la balance commerciale, ni les finances de nos très petites, petites et moyennes entreprises.

Votre politique est un dangereux mirage : vous affaiblissez les contre-pouvoirs et choisissez de vous tenir au côté des élites économiques et des industries polluantes, qui ne font qu'accroître les inégalités. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, rangez votre tronçonneuse ! Les Français n'ont pas voté pour Musk ou Milei. En revanche, en choisissant le Nouveau Front populaire, ils ont voté pour plus de justice sociale et climatique. (Mêmes mouvements.)

Assumez-vous pleinement cette politique de régression ? Quel est le rapport entre l'objectif affiché de ce projet de loi, la simplification de la vie économique, et la liquidation du droit de l'environnement ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification . Au regard des débats que nous avons eus la semaine dernière en commission spéciale, votre question est peu nuancée. Je ne reconnais plus aujourd'hui la députée qui s'est exprimée en commission.

M. Thierry Tesson . Elle n'y a rien dit !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Pas moins de trente comités ont effectivement été supprimés.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Par l'extrême droite !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Le gouvernement a émis soixante avis négatifs sur des demandes de suppression formulées par des députés participant à cette commission spéciale.

Ce gouvernement n'est donc pas un gouvernement animé par un esprit trumpien, ou muskien !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Si !

M. Laurent Marcangeli, ministre . C'est un gouvernement français, qui entend bien… (Les exclamations se prolongent.) Puis-je répondre ? Votre problème, c'est que vous n'écoutez jamais les réponses aux questions que vous avez posées ! Tout ce qui vous intéresse, c'est de crier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Regardez donc la députée qui vous a interrogé !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Un peu de nuance ne nuirait pas à ce débat capital qui porte sur la simplification, que des millions de Françaises et de Français attendent ! Nos chefs d'entreprise, nos associations, nos collectivités l'attendent aussi.

Nous sommes en train d'anticiper le débat en séance sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Une trentaine de comités ont certes été supprimés, et il est vrai que le gouvernement veut faire en sorte que les comités qui ne se réunissent pas, qui nuisent à la lisibilité de l'action publique ou qui font doublon soient supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais je le répète : nous en avons défendu d'autres, qui sont utiles, et nous continuerons de le faire.

La simplification passe également par un travail des parlementaires, qui ne doivent pas nier que notre système comporte des comités redondants et des complexités que les Françaises et les Français ne comprennent plus.

Cette semaine, avec le premier ministre, nous effectuerons un déplacement pour rappeler que nous souhaitons mettre les Françaises et les Français au centre du jeu, en leur permettant d'être les premiers acteurs de la simplification. Ainsi, nous rendrons plus simples à la fois la vie économique et la vie quotidienne de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)