Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
Question de :
M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d'arrêt de Grasse en matière de ressources humaines. Lors d'une récente visite dans cet établissement pénitentiaire, il a pu constater les effets très concrets d'un manque chronique d'effectifs, tant sur le bon fonctionnement de la structure que sur la sécurité du personnel et des personnes détenues. Selon les éléments recueillis sur place, le déficit de personnel est déjà alarmant et devrait encore s'aggraver à l'issue des prochaines mutations en juillet, avec un effectif projeté en négatif de 51 agents. Ce sous-effectif chronique entraîne une surcharge de travail pour les agents, les obligeant à cumuler un nombre d'heures supplémentaires particulièrement élevé. Cette pression constante affecte leur santé mentale et physique, avec des risques évidents d'épuisement professionnel et de burn-out. À terme, cette situation fait peser une menace réelle sur la sécurité de l'établissement et expose les agents à des incidents graves tels que des évasions, des agressions ou des prises d'otages. Il lui demande donc quelles mesures immédiates sont envisagées pour renforcer les effectifs de la maison d'arrêt de Grasse, notamment en affectant rapidement des agents issus de la prochaine promotion de surveillants et pour garantir un cadre de travail sûr, digne et stable aux personnels pénitentiaires.
Réponse publiée le 7 avril 2026
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). S'agissant de la MA de Grasse, la situation de sous-effectif qu'elle connaît fait l'objet d'une vive attention de l'administration pénitentiaire. Consciente que, dans ce contexte, les personnels peuvent rencontrer des difficultés pour exercer pleinement leurs missions et répondre de manière satisfaisante à la prise en charge des personnes détenues, l'administration pénitentiaire est particulièrement vigilante à la régulation des effectifs des établissements, notamment les plus suroccupés. Par ailleurs, l'effectif réel de la population pénale, compte tenu de son caractère fluctuant, n'est pas pris en compte lors de la détermination des organigrammes et effectifs de référence. Ceux-ci sont établis sur la seule base du type de structure prévu, de l'existence de quartiers spécifiques, du type de postes à pourvoir, de considérations architecturales ainsi que de la capacité d'accueil théorique de l'établissement. Ainsi, au 31 janvier 2026, le taux de couverture des personnels de surveillance de la MA de Grasse s'élevait à 92,57 %, soit un manque de 15 équivalents temps plein (ETP) sur les 202 inscrits à l'organigramme de référence. Les postes d'officiers sont occupés à 100 %, de même que pour les personnels relevant de la filière encadrement (hors formateurs). Pour comparaison, le taux de couverture total des établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Marseille s'élève à 90,31%. A l'échelle nationale, il est de 89,16%.
Auteur : M. Lionel Tivoli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lieux de privation de liberté
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 1er avril 2025
Réponse publiée le 7 avril 2026