Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le témoignage d'un habitant de sa circonscription et plus largement sur l'avenir du cannabis thérapeutique en France après le 31 mars 2026. Cet habitant, diagnostiqué de poliomyélite à l'âge de 6 ans, souffre d'une asymétrie de 5 cm entre ses membres inférieurs. Suite à un acte de bravoure où il a secouru un voisin victime d'un accident domestique, il a développé un syndrome post-poliomyélite, entraînant des douleurs chroniques importantes. En 2019, sur recommandation d'un médecin d'un centre anti-douleur, une demande a été faite auprès de l'ARS pour qu'il puisse bénéficier du cannabis thérapeutique via le Marinol. La récente annonce de la prolongation de l'expérimentation du cannabis médical jusqu'au 31 mars 2026 est une avancée significative. Cette décision offre un répit aux patients actuellement traités et ouvre la voie à une possible généralisation. Cependant, l'incertitude persiste quant à l'avenir de ces traitements au-delà de cette date. Le ministère de la santé a franchi une étape cruciale en notifiant à la Commission européenne les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical. Cette démarche laisse entrevoir la possibilité d'une généralisation du cannabis thérapeutique d'ici fin 2025 ou début 2026. Néanmoins, plusieurs questions restent en suspens. Quelles mesures concrètes sont envisagées pour assurer la continuité de ces traitements après le 31 mars 2026 ? Quel sera le statut légal du cannabis thérapeutique à long terme, au-delà de la période transitoire de cinq ans prévue par la législation actuelle ? Comment le Gouvernement compte-t-il garantir l'accès équitable à ces traitements, notamment en matière de remboursement par l'assurance maladie ? Quelles dispositions seront prises pour évaluer l'efficacité à long terme de ces traitements et ajuster le cadre réglementaire en conséquence ? Au-delà, cette situation illustre l'importance cruciale de ces traitements pour de nombreux patients souffrant de douleurs chroniques résistantes aux thérapies conventionnelles. Il est essentiel de leur offrir une visibilité sur l'avenir de leur prise en charge. Dans ce contexte, Mme la ministre peut-elle éclairer M. le député sur la stratégie du Gouvernement concernant l'avenir du cannabis thérapeutique en France après 2026 ? Quelles garanties peut-on apporter aux patients comme l'exemple cité quant à la pérennité de leur traitement ? Il souhaite connaître les éclaircissements qu'il pourra lui apporter sur ce sujet crucial pour la santé et la qualité de vie de nombreux Français.