Réponse en séance, et publiée le 4 février 2026

COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Ledoux, pour exposer sa question, no 560, relative à la coopération entre la France et la Belgique en matière de sécurité.

M. Vincent Ledoux . La coopération franco-belge en matière de sécurité a été récemment renforcée pour répondre à diverses menaces : la criminalité organisée, les trafics transfrontaliers, la délinquance itinérante, les filières de passeurs, les cambriolages et les violences qui surviennent dans les territoires frontaliers et affectent la vie quotidienne de nos concitoyens.

Ma circonscription du Nord comporte trois communes frontalières : Tourcoing, Halluin et Neuville-en-Ferrain. Pour leurs habitants, la frontière n'est pas une abstraction : elle structure les déplacements, l'activité économique, la vie familiale mais aussi, parfois, l'action de réseaux délinquants qui jouent des différences de cadre juridique de part et d'autre de la frontière. La coopération franco-belge en matière de sécurité repose historiquement sur les forces d'État mais la sécurité du quotidien s'appuie, de plus en plus, sur l'action des polices municipales – ces dernières, placées sous l'autorité des maires, se trouvent souvent en première ligne.

Je souhaite vous poser trois questions. D'abord, quel bilan tirez-vous de la coopération opérationnelle franco-belge dans les territoires frontaliers comme le nôtre ? Quels sont les résultats en matière de lutte contre la délinquance transfrontalière, de coordination des patrouilles et de partage d’informations ? En quoi cela améliore-t-il le sentiment de sécurité des habitants ?

Ensuite, quels sont, selon vous, les principaux axes de progrès à poursuivre, notamment pour renforcer la réactivité opérationnelle, la présence sur le terrain, la sécurisation des transports, des zones commerciales et des quartiers résidentiels ?

Enfin, comment mieux associer les polices municipales à cette coopération transfrontalière ? Alors que leurs effectifs, leurs compétences et leurs moyens se sont fortement développés en France, comment peuvent-elles être davantage intégrées, en lien avec la police nationale et les autorités belges, dans une logique de continuum de sécurité, au service des habitants et sous l'autorité des maires ?

En somme, madame la ministre, quel bilan dressez-vous et quelles perspectives concrètes ouvrez-vous pour renforcer encore la coopération franco-belge en matière de sécurité, afin qu'elle soit pleinement perceptible dans le quotidien de nos concitoyens, notamment dans les communes frontalières du Nord ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Monsieur Ledoux, je vous remercie pour votre mobilisation à ce sujet. L'accord franco-belge de Tournai 2 constitue le socle de la coopération bilatérale en matière de sécurité. Celle-ci passe notamment par le centre de coopération policière et douanière basé à Tournai, qui constitue le pivot de l'échange d'informations opérationnelles. Facilitée par ce centre, la coopération directe consiste notamment en de nombreuses patrouilles mixtes – routières et ferroviaires –, en des opérations communes et coordonnées, ou encore en une assistance mutuelle pour la gestion de grands événements.

Un groupe de travail opérationnel entre les policiers de Tourcoing et de Roubaix, ainsi que les policiers belges de Menin et de Mouscron, permet des échanges d'information en temps réel. L'initiative d'Hazeldonk, lancée en 2006, illustre concrètement cette coopération en matière de sécurité : elle a donné lieu à cinq semaines de contrôles et d'interventions coordonnés avec 8 400 agents mobilisés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg. Ces opérations ont permis la saisie de plus de 1,2 tonne de drogue, de près de 1 tonne de cocaïne, de 100 402 capsules de protoxyde d'azote, de 1,1 million d'euros en espèces et de 129 véhicules ; elles ont conduit à 273 arrestations et à l'interpellation de 388 conducteurs sous l'emprise de stupéfiants.

Nous devons avant tout poursuivre et amplifier ces opérations conjointes et coordonnées le long de la frontière. Je pense notamment au futur système de traitement central des lecteurs automatisés des plaques d'immatriculation, qui pourra encore favoriser le partage de renseignements et de données en temps réel. À cet égard, la croissance des refus d'obtempérer des deux côtés de la frontière constitue une préoccupation majeure.

Enfin, vous les avez citées, les polices municipales, placées sous l'autorité des maires, sont compétentes en matière de délinquance de proximité dans les limites de la circonscription de la collectivité territoriale qui les emploie. Compte tenu de cela et du principe de libre administration des collectivités territoriales, il n'est pas envisageable d'envoyer des agents territoriaux dans un autre État membre européen pour y assurer des missions relevant des prérogatives de l'État. Cependant, afin de renforcer la place et le rôle des policiers municipaux dans l'édifice global de la sécurité en France, le gouvernement a présenté en octobre 2025 un projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. La première lecture de ce texte a commencé au Sénat : l'examen en séance publique est prévu les 3, 4, 5 et 10 février.

Mme la présidente . La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux . Je remercie la ministre pour ses propos. Rappelons que les principaux fléaux auxquels nous sommes confrontés sont les vols de voiture, le trafic de drogue et la consommation de protoxyde d'azote, pour lesquels on peut parfois se jouer de la frontière. On en plaisante parfois chez nous : il suffit au voyou de faire quelques pas pour se retrouver en Belgique, par exemple en traversant la place Jacques-Delors qui sépare Halluin de Menin. Mais heureusement, la coordination fonctionne bien.

J'en profite pour rendre hommage à l'ensemble de nos policiers nationaux mais aussi municipaux. Il importe de souligner, comme vous l'avez fait, les succès de cette belle coopération entre les services français et belges. Naturellement, le combat doit être poursuivi, notamment au niveau européen, afin de renforcer encore l'articulation entre les différentes polices. Nous sommes sur la bonne voie et vos propos sont très encourageants pour le frontalier que je suis.