Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'intention du ministère de baisser la dotation du contrat de présence postale territoriale. Le contrat de présence territoriale a été créé en 2008 et construit entre La Poste, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'État. Il fixe les règles en matière d'aménagement et de développement postal du territoire. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) évalue cette mission à hauteur de 348 millions d'euros par an. Toutefois, dans la loi de finances pour 2024, seuls 105 millions d'euros de crédits ont été votés. Or le ministère de l'économie a envisagé de n'attribuer que 50 millions d'euros de crédits pour l'année 2024. Cette mesure fait peser un grave danger sur les agences postales. Celles-ci assurent un réseau de proximité, d'échanges et de convivialité indispensables à la vitalité des territoires. Elles ont un rôle primordial dans les petites communes où les services publics ont disparu. Aussi, il lui demande de reconsidérer les crédits alloués à la dotation du contrat de présence postale territoriale.