Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose que la prime de partage de la valeur bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Malgré la mobilisation des salariés du particulier employeur pendant la crise sanitaire pour permettre aux travailleurs des « métiers essentiels » d'exercer leur profession, ils en sont toujours exclus. Cependant, le Bulletin officiel de la sécurité sociale indique quant à lui que, s'agissant des salariés éligibles à la prime de partage de la valeur, « l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail est éligible à l'exonération de cotisations sociales ». Il lui demande donc de préciser si les salariés du particulier employeur, qui sont titulaires d'un contrat de travail, peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur.