Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
Question de :
M. Christophe Proença
Lot (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la Fédération du tourisme et du patrimoine souterrain, qui représente environ 90 % des grottes touristiques en France et qui l'a informé des répercussions d'un arrêté ministériel daté du 16 novembre 2023. Cet arrêté modifie les règles de protection des travailleurs exposés au radon et augmente le coefficient de dose réglementaire utilisé pour calculer les doses efficaces du personnel. Cette modification entraîne une réduction significative, de l'ordre de 75 %, du temps de travail autorisé dans les cavités, impactant sévèrement près de la moitié des grottes touristiques du pays. À terme, il reste à souligner que ce sont des fermetures qui sont envisagées et à chaque fermeture d'un domaine touristique en France, c'est l'influence du pays qui diminue. Sans compter un point tout aussi important dont M. le député doute que Mme la ministre ne connaisse pas le sujet, mais ces fermetures menacent directement l'activité économique des zones rurales où ces sites sont souvent essentiels pour l'hébergement, la restauration, le commerce et l'artisanat locaux. De plus, cette décision intervient de manière abrupte alors que les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 137) sont encore en cours d'examen par la Commission européenne et que la directive européenne 2013/59 Euratom reste la référence en vigueur pour les États membres. Ainsi l'arrêté ministériel semble donc anticiper hâtivement les conclusions des analyses européennes en cours. Les membres de la Fédération du tourisme et patrimoine souterrain ne minimisent pas les risques liés au radon et sont conscients de l'importance de ce sujet, mais ils demandent des clarifications sur leur avenir. De plus, les cas de figure sont multiples, chaque grotte étant différente dans un aspect morphologique, géologique et aérologique pouvant induire des situations face au radon totalement différente. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de concilier la protection des travailleurs exposés au radon dans les grottes touristiques avec la nécessité de préserver l'activité économique et le patrimoine de ces sites, en tenant compte des spécificités de chaque cavité et des discussions en cours au niveau européen.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Dans un contexte d'adaptation au changement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs entraînent une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmentent les risques d'accidents du travail. Face à la récurrence et à l'intensité croissantes des épisodes de chaleur, le ministère chargé du travail accentue les actions en faveur de la prévention de ce risque émergent, dans le cadre notamment du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels et du 3ème plan national d'adaptation au changement climatique. À cet égard, un projet de texte réglementaire est en cours, après la consultation des partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation des conditions de travail et devrait être publié très prochainement pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Son objectif est de renforcer les dispositions de prévention au sein du code du travail et du code rural pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lors des vagues de chaleur durant la période de vigilance canicule et ce, dès le seuil de vigilance jaune. En parallèle, la mobilisation des agents du système d'inspection du travail se poursuit sur la prévention des risques professionnels liés aux vagues de chaleur. Les actions de sensibilisation et de contrôle des mesures de prévention déployées par les entreprises seront reconduites à l'été 2025, ciblées notamment sur les secteurs les plus exposés (BTP, agriculture, restauration, logistique, etc.). A titre d'exemple, plus de 1 700 interventions dédiées ont été menées en 2024. Au niveau national, des actions de communication autour des risques liés aux vagues de chaleur seront également redéployées cette année, en lien étroit avec les acteurs de la santé au travail. Par ailleurs, des travaux sont en cours pour renforcer la surveillance de la mortalité et de la morbidité associées aux vagues de chaleur et développer une meilleure connaissance de l'impact de la canicule sur la santé et la sécurité des travailleurs. Une étude sera conduite par Santé publique France, dans l'objectif d'analyser de manière rétrospective la répartition spatio-temporelle des cas d'accidents du travail des régimes général et agricole, et notamment les causes spécifiques en lien avec la chaleur. Cette étude se fera en partenariat avec la caisse nationale d'assurance maladie et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, sur la base d'une exploitation statistique des données mises à disposition.
Auteur : M. Christophe Proença
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail et emploi
Dates :
Question publiée le 1er avril 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025