Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la Fédération du tourisme et du patrimoine souterrain, qui représente environ 90 % des grottes touristiques en France et qui l'a informé des répercussions d'un arrêté ministériel daté du 16 novembre 2023. Cet arrêté modifie les règles de protection des travailleurs exposés au radon et augmente le coefficient de dose réglementaire utilisé pour calculer les doses efficaces du personnel. Cette modification entraîne une réduction significative, de l'ordre de 75 %, du temps de travail autorisé dans les cavités, impactant sévèrement près de la moitié des grottes touristiques du pays. À terme, il reste à souligner que ce sont des fermetures qui sont envisagées et à chaque fermeture d'un domaine touristique en France, c'est l'influence du pays qui diminue. Sans compter un point tout aussi important dont M. le député doute que Mme la ministre ne connaisse pas le sujet, mais ces fermetures menacent directement l'activité économique des zones rurales où ces sites sont souvent essentiels pour l'hébergement, la restauration, le commerce et l'artisanat locaux. De plus, cette décision intervient de manière abrupte alors que les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 137) sont encore en cours d'examen par la Commission européenne et que la directive européenne 2013/59 Euratom reste la référence en vigueur pour les États membres. Ainsi l'arrêté ministériel semble donc anticiper hâtivement les conclusions des analyses européennes en cours. Les membres de la Fédération du tourisme et patrimoine souterrain ne minimisent pas les risques liés au radon et sont conscients de l'importance de ce sujet, mais ils demandent des clarifications sur leur avenir. De plus, les cas de figure sont multiples, chaque grotte étant différente dans un aspect morphologique, géologique et aérologique pouvant induire des situations face au radon totalement différente. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de concilier la protection des travailleurs exposés au radon dans les grottes touristiques avec la nécessité de préserver l'activité économique et le patrimoine de ces sites, en tenant compte des spécificités de chaque cavité et des discussions en cours au niveau européen.