Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés liées à la présence prolongée de chauffeurs VTC venus d'Île-de-France dans certaines régions touristiques, notamment en Haute-Savoie, où ils effectuent des courses à des tarifs exorbitants, au détriment des chauffeurs locaux. Bien que l'article L. 3122-9 du code des transports impose aux chauffeurs VTC de retourner à leur lieu d'établissement après chaque course, certains contournent cette obligation en restant plusieurs semaines sur place et en enchaînant les courses. Cette situation crée une distorsion de concurrence et met en difficulté les chauffeurs locaux, dont l'activité est directement impactée. Si les forces de l'ordre sanctionnent ces pratiques par des amendes, cette réponse semble insuffisante au regard de l'ampleur du phénomène. Uber et les plateformes de mise en relation sont pleinement informées de ces pratiques, mais n'y apportent pas de réponse adéquate. Il semble donc indispensable de mettre en place des mesures plus contraignantes, notamment en responsabilisant directement les plateformes afin qu'elles suspendent les courses des chauffeurs ne respectant pas la réglementation lorsqu'ils restent plusieurs jours dans une zone où ils ne sont pas censés opérer. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la réglementation applicable aux plateformes VTC pour garantir le respect de l'article L. 3122-9 du code des transports et assurer une concurrence loyale entre les chauffeurs.