Réponse publiée le 4 mars 2025

En premier lieu, le ministère de la culture tient à rappeler que l'information se situe au cœur des missions portées par l'audiovisuel public. Dans le contexte de multiplication des sources et face aux risques de manipulation, l'information de service public se doit de conserver un statut d'offre de référence pour l'ensemble des citoyens par sa fiabilité, son accessibilité sur tous les supports et son engagement dans la lutte contre la désinformation et l'éducation aux médias. Depuis 2018 et malgré un contexte de contribution du secteur à l'effort de redressement des comptes publics, l'offre d'information éditée par les médias publics a été considérablement renforcée. À titre d'illustration, il convient de souligner que le service public emploie près de 4 500 journalistes au sein des entreprises du secteur (soit près de 30 % des effectifs français). Ce renforcement a notamment porté sur le décryptage et l'investigation, la lutte contre la désinformation ou encore la production et l'enrichissement de l'offre d'information de proximité par les réseaux régionaux France 3 et France Bleu. Il a notamment été porté par les contrats d'objectifs et de moyens 2020-2023 négociés entre les entreprises du secteur public et le Gouvernement. Le ministère de la culture souligne par ailleurs que l'indépendance du secteur audiovisuel public est garantie à plusieurs titres. Elle découle d'une part de son modèle économique, moins dépendant que les autres médias du marché publicitaire. Elle est d'autre part protégée dans le droit français. À ce titre, la loi confie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la compétence de nomination et de révocation des dirigeants des sociétés nationales de programme ainsi que la mission de garantir l'indépendance et l'impartialité du secteur public. Ces garanties sont pleinement compatibles avec le cadre fixé par le règlement européen sur la liberté des médias, dont la transposition sera prochainement effectuée. L'indépendance du secteur audiovisuel public est également liée à ses modalités de financement. À la suite de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, de nouvelles modalités de financement de l'audiovisuel public avaient été définies à titre transitoire, jusqu'à la fin de l'année 2024, à travers l'affectation d'une fraction du produit de la TVA à l'audiovisuel public. À la suite de la révision de la loi organique relative aux lois de finances que le Gouvernement a soutenue et qui a été promulguée le 13 décembre 2024, ce mode de financement de l'audiovisuel public par fraction du produit de la TVA peut désormais être pérennisé. Le versement par douzième à chacune des entreprises sera garanti. Ce mode de financement répond aux exigences du règlement européen sur la liberté des médias, qui prévoit que les médias de service public doivent disposer « de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles », de sorte à préserver leur indépendance éditoriale.