Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2025

FINANCEMENT DES DÉPENSES SOCIALES DES DÉPARTEMENTS

Mme la présidente . La parole est à M. Romain Daubié.

M. Romain Daubié . Hier, le 1er avril 2025, le RSA, allocation supportée financièrement par les conseils départementaux, a été revalorisé à hauteur de 1,7 %. Cette mesure s'inscrit dans une dynamique de dépenses sociales supportées par les départements, qui sont en première ligne pour financer et garantir la solidarité dans les territoires. Soixante-douze conseils départementaux annoncent ne pas vouloir reverser cet argent à la CAF au motif que la hausse du RSA s'additionne à d'autres mesures affectant directement les finances départementales : ces dépenses supplémentaires sont estimées à 3 milliards d'euros en trois ans.

Dans une situation budgétaire tendue, les nécessaires économies à faire sur les finances publiques relèvent d'une responsabilité partagée. Les départements y ont pris leur part à hauteur de 900 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Vous comprendrez donc que cette revalorisation soit mal acceptée, surtout compte tenu d'autres décisions comme le gel du reversement de la TVA, la progression des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou encore l'extension de la prime Ségur. En outre, la démographie française laisse entrevoir une forte augmentation prochaine du nombre de bénéficiaires de l'allocation pour les personnes âgées.

Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,…

M. Fabien Di Filippo . Qui est-ce ?

M. Romain Daubié . …bon nombre de départements sont déjà en difficulté financière, vous le savez par votre parcours d'élu.

M. Pierre Cordier . Il me semble que François Sauvadet aurait fait un bon ministre !

M. Romain Daubié . Dans ces conditions, la question d'un financement pérenne se pose. La création d'un comité des financeurs dans les prochaines semaines a été annoncée. Quels engagements concrets le gouvernement est-il prêt à prendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Ma collègue Catherine Vautrin et moi-même sommes très vigilants quant à la situation financière des départements et à l'évolution de leurs dépenses. Elle résulte d'un effet ciseaux : les départements sont pris entre la diminution assez forte des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux et l'augmentation des dépenses sociales.

Nous y sommes attentifs, car cet échelon territorial est très important pour la cohésion sociale du pays. C'est pourquoi le gouvernement n'est pas resté inactif. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, nous avons fortement diminué le prélèvement sur les recettes des départements : leur contribution au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, qui devait s'élever à 500 millions d'euros sur 1 milliard, a été portée à 220 millions. Nous nous sommes également assurés que le taux de couverture des dépenses sociales serait le même en 2025 qu'en 2024.

Je précise que la revalorisation du RSA résulte de l'application de la loi, non d'une nouvelle décision. Les départements pourront faire face à ce coût – 69 millions – en augmentant de 0,5 % les droits de mutation pour les trois prochaines années, comme nous leur en avons donné la possibilité.

Catherine Vautrin et moi travaillons à chiffrer précisément les dépenses des départements entre 2021 et 2024. Sur cette base objective, nous pourrons vous communiquer des éléments pertinents pour le comité des financeurs qui se réunira prochainement. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)