Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut et l'accompagnement des anciens otages français, notamment ceux qui ont été retenus en toute illégalité par le régime iranien, il demeure d'ailleurs des ressortissants français toujours retenus dans les geôles iraniennes dans des conditions particulièrement difficiles. En effet, il a été constaté de véritables difficultés pour les anciens otages pour retrouver un statut administratif et des conditions de subsistance dignes après leur détention. Par exemple, il est très difficile pour ces personnes de se voir refaire ne serait-ce que leur carte d'identité ou leurs attestations d'affiliation à l'assurance maladie. Le concours de l'État semble trop faible, notamment dans sa capacité à apporter un soutien technique et financier à l'endroit de ces personnes qui ont été privées de leurs droits fondamentaux du seul fait de leur nationalité française. Elle souhaite donc savoir s'il envisage de faciliter les procédures d'indemnisation dans le cadre du fonds de garantie existant et qui sont soumises à des conditions procédurales très lourdes. Elle souhaite également savoir s'il serait possible d'envisager une prise en charge globale post détention, en prenant en charge les soins psychologiques, notamment en fournissant une assistance pour la recherche d'un emploi ou d'un logement, afin de permettre aux citoyens victimes de ces détentions arbitraires de retrouver un semblant de vie normale après cette expérience traumatisante.