Question de : Mme Martine Froger
Ariège (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2025

FINANCEMENT DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Martine Froger.

Mme Martine Froger . Le budget 2025 prévoit une réduction de 50 millions d'euros des aides aux postes pour les structures d'insertion par l'activité économique, ce qui représente 11 000 parcours d'accompagnement en moins pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Par ailleurs, le financement de la formation professionnelle des salariés en parcours est aussi amoindri de 30 millions, alors qu'il a déjà été réduit de 10 millions en 2024. Ces coupes budgétaires visant la formation atteignent le cœur de l'action de l'IAE, notamment tout le travail accompli en faveur des secteurs en tension.

Depuis le début de l'année, les structures d'IAE ont financé des formations professionnelles sans avoir obtenu d'engagement de remboursement rétroactif par les opérateurs de compétences. C'est l'ensemble du secteur qui tire la sonnette d'alarme, car l'équilibre financier des structures est directement menacé si elles n'obtiennent pas ces remboursements. À ces difficultés s'ajoutent la baisse du soutien des collectivités territoriales, elles-mêmes confrontées à des réductions de dotations, et le retard des versements des fonds européens. La Fédération des entreprises d'insertion indique que 35 % des structures sont déjà en difficulté financière. Dans mon département de l'Ariège, près de 92 emplois sont clairement menacés à court terme par les difficultés d'une entreprise d'insertion.

Ce désengagement de l'État alors que le chômage repart à la hausse – le nombre des demandeurs d'emploi a augmenté de 3,9 % lors du dernier trimestre de 2024 – est incompréhensible. Face à l'urgence sociale et aux difficultés croissantes du secteur de l'IAE, comment justifiez-vous ces coupes budgétaires qui menacent directement la pérennité de nombreuses structures et fragilisent notre modèle d'insertion ? Quel message envoyez-vous aux 4 600 structures concernées et aux 300 000 personnes qu'elles accompagnent ? Enfin, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour préserver ces structures qui ont montré toute leur efficacité dans l'accompagnement vers l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi . Je vous remercie de votre question qui me donne l'occasion de rappeler l'admiration et le soutien du gouvernement envers le secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces structures sont en première ligne lorsqu'il s'agit d'intégrer dans la vie économique les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles.

Je tiens tout de même à remettre les choses en perspective : depuis 2017, le budget consacré à l'IAE est passé de 800 millions à 1,5 milliard d'euros. Les économies réalisées cette année sont de 65 millions, ce qui n'est pas rien, mais reste très restreint au regard de l'effort budgétaire consenti en faveur de l'IAE.

Par ailleurs, le principal enjeu n'est pas l'entrée dans le dispositif, mais l'insertion réussie des personnes ayant reçu cet accompagnement. Seuls 45 % des bénéficiaires de l'IAE trouvent un emploi durable dans les six mois. Sans entrer dans une logique du chiffre et de la performance, il me semble nécessaire de travailler avec ces structures pour améliorer l'accompagnement, pour tisser des liens plus étroits avec les entreprises et pour instaurer des politiques de filière. C'est précisément ce à quoi Mme Catherine Vautrin et moi-même nous attachons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)