Question de : Mme Hanane Mansouri
Isère (8^e circonscription) - UDR

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la réglementation zéro artificialisation nette (ZAN) en Isère et plus particulièrement dans le Nord-Isère. Les zones ZAN ont été instaurées dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, visant à limiter l'expansion urbaine et à préserver les espaces naturels et agricoles. Cette réglementation impose des contraintes importantes aux projets d'aménagement, exigeant que toute artificialisation soit compensée par une désartificialisation équivalente. Toutefois, le Nord-Isère, territoire en forte mutation, se retrouve confronté à des défis particuliers. Après une période de développement maîtrisé, ces communes voient leur attractivité croître, notamment sous l'effet de la pression immobilière liée à la proximité de Lyon. Or l'application stricte du ZAN risque de freiner leur développement au moment où ces territoires cherchent à concilier croissance démographique et préservation de leur cadre de vie. Par ailleurs, ces communes n'ont pas connu une surconsommation excessive des terres, contrairement à d'autres zones plus urbanisées. Il paraît donc nécessaire d'adapter la réglementation pour tenir compte des spécificités locales et éviter un blocage injustifié de projets essentiels au dynamisme économique et à la réponse aux besoins en logement. Face à ce constat, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible suppression de la loi ZAN pour les territoires comme le Nord-Isère, afin de permettre un développement équilibré, sans freiner la vitalité économique et résidentielle de ces communes.