Réponse publiée le 24 juin 2025

Le Service d'assistance aux animaux sauvages saisis (SAASS) a été mis en place par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) afin de coordonner et de suivre le placement des animaux sauvages saisis par les services de contrôle sur le territoire national, conformément aux recommandations émises dans le rapport « Le placement des animaux sauvages vivants » de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Cette initiative s'inscrit notamment dans l'objectif 14 du plan d'action adopté en novembre 2022 par la Commission européenne contre le trafic des espèces sauvages, qui vise à améliorer l'accès aux soins des spécimens saisis ou confisqués. Le SAASS permet de limiter le temps de placement des animaux saisis et ainsi d'améliorer leur bien-être. Ce service permet également d'assurer une traçabilité des animaux après leur saisie. En termes de procédure, un appel d'offres a été émis, et le marché a été notifié à l'Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ) à l'issue de l'examen des offres déposées. Le budget alloué à ce service est de l'ordre de 300 000 € sur trois ans. La convention liant le ministère à l'AFdPZ formalise les engagements énoncés dans le cahier des charges de ce marché, lequel est public. Le marché prévoit que le prestataire remette annuellement au ministère un rapport d'activité ; le premier rapport devrait être remis en début d'année 2026.