Question de : M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation des véhicules associatifs au sein des zones à faible émissions (ZFE). L'instauration des ZFE dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants est devenue obligatoire à compter du 31 décembre 2024, conformément à la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et au renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience ». Cette disposition vise à mieux protéger les citoyens des risques liés aux pollutions atmosphériques. Toutefois, la généralisation de ces zones induit des difficultés pour de nombreuses associations, dont les déplacements se trouvent limités malgré leurs missions d'intérêt général. Bien que certains véhicules associatifs bénéficient déjà de facilités de passage, comme les véhicules d'associations agréées de sécurité civile, de nombreuses structures restent insuffisamment informées de leurs droits ou bien tout simplement exclues. Ainsi, il lui demande s'il envisage des mesures de dérogation en faveur des véhicules associatifs.