Question de : M. José Gonzalez
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. José Gonzalez interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les moyens mis en place pour aider les communes à engager la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la transition écologique. Elles doivent répondre aux exigences environnementales tout en maîtrisant leurs dépenses énergétiques, dans un contexte où la hausse des coûts impacte lourdement leur budget de fonctionnement. Or le patrimoine bâti communal - comprenant les écoles, mairies, bibliothèques, équipements sportifs ou encore salles polyvalentes - est souvent vieillissant, mal isolé et énergivore. Si des dispositifs existent, tels que le Fonds vert, les subventions de l'ADEME ou encore les financements de la Banque des territoires, de nombreuses communes peinent à en bénéficier. Le montage des dossiers s'avère complexe et chronophage, en particulier pour les petites municipalités qui ne disposent pas des ressources humaines et techniques nécessaires. Par ailleurs, certaines aides sont soumises à des critères d'éligibilité restrictifs qui limitent leur portée et ralentissent les projets, alors même que l'urgence énergétique impose des actions rapides et efficaces. De nombreux maires alertent sur ces difficultés et demandent un renforcement de l'accompagnement de l'État, notamment par la simplification des procédures administratives, l'accélération de l'attribution des financements et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des communes rurales. Par exemple, le dispositif d'intracting, qui permet de réaliser des travaux de performance énergétique sur les bâtiments publics en générant des économies d'énergie à court terme, pourrait être davantage promu et simplifié pour être accessible aux petites communes. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour faciliter l'accès aux dispositifs existants, améliorer l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics et garantir un soutien financier à la hauteur des enjeux.