Réponse publiée le 9 septembre 2025

Pour atteindre les objectifs de performance élevés en termes d'économies d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés au national et européen, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux appelle des investissements substantiels de la part des collectivités territoriales. L'Etat soutient ce type d'opérations via différentes subventions d'investissement, notamment le fonds d'accélération de la transition écologique dit Fonds vert depuis 2023. La mesure Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert vise à soutenir des projets ambitieux permettant de réaliser a minima une baisse des consommations d'énergie de 40 %, cohérente avec les objectifs réglementaires. Le Fonds vert est construit dans une démarche de simplicité d'accès à ses financements. La répartition des dossiers lauréats en 2024 par taille de communes et densité de population montre que les communes les plus petites et rurales en sont largement bénéficiaires : en effet plus de la moitié des dossiers acceptés sont portés par des communes de moins de 3 500 habitants et/ou concernent des territoires ruraux (selon la grille de densité de l'INSEE). Pour ce qui est de l'accompagnement des collectivités, la mesure ingénierie du fonds vert peut financer la création de postes d'animateurs ou chefs de projet contractuels, non cofinancés par d'autres organismes. D'autres dispositifs d'aides permettent de soutenir l'embauche par les collectivités d'experts en charge de mettre en place une politique énergétique maîtrisée via notamment la connaissance du patrimoine des collectivités et l'accompagnement des projets de rénovation. Le Conseil en énergie partagée (CEP), porté par l'Ademe, cible les communes de moins de 10 000 habitants et consiste à partager les compétences en énergie d'un technicien spécialisé. Le programme CEE ACTEE+, dédié à l'accompagnement des collectivités locales pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la rénovation énergétique de leurs bâtiments, propose notamment des aides financières pour des postes d'économes de flux. Le centre de ressources du programme CEE ACTEE+ propose en outre divers guides, fiches, modèles de documents de marché ou webinaires pour aider les collectivités de toutes tailles à monter en compétence sur le sujet de la rénovation dont une boite à outil complète pour mettre en œuvre une démarche d'intracting sur fonds propres. L'intracting peut également prendre la forme d'une avance remboursable, consentie notamment par la Banque des Territoires. Cette dernière propose aussi un parcours d'accompagnement aux collectivités et des prêts à très long terme sur fonds d'épargne pour la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, en particulier scolaire avec le programme EduRénov. Enfin, le Plan France Ruralités vient renforcer l'accompagnement de l'État dans les territoires ruraux. À travers le programme Villages d'Avenir, ce sont 120 chefs de projets qui accompagnent les collectivités rurales concernées et contribuent à faire connaître les outils disponibles pour réussir leur transition écologique. Le récent comité interministériel ruralité qui s'est tenu le 20 juin 2025, a acté de nouvelles mesures pour prolonger le plan. En lien avec vos interrogations, les mesures suivantes peuvent être particulièrement soulignées : - Faciliter la mobilisation des biens sans maître en ruralité ; - Créer un guide du Parcours de la rénovation énergétique des élus en ruralité ; - Faciliter l'accès de toutes les communes à un établissement public foncier. Ainsi le Gouvernement s'attache à s'assurer de l'accompagnement des communes rurales et à faciliter l'accès aux dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des publics aux collectivités de toutes tailles. Il travaille également à améliorer l'articulation des dispositifs portés par l'Etat et ses opérateurs avec ceux d'autres acteurs locaux et nationaux.