Réponse en séance, et publiée le 4 février 2026

ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP EN HAUTE-GARONNE
Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Bex, pour exposer sa question, no 569, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap en Haute-Garonne.

M. Christophe Bex . Je vous interpelle, monsieur le ministre de l'éducation nationale, sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, celles et ceux qu'on qualifie par l'acronyme d'AESH, dont les conditions de travail dégradées mettent en péril l'existence même de l'école inclusive.

Alors qu'elles sont isolées et dépourvues de structure commune, elles ont pris une initiative inédite. Le 16 décembre dernier, à défaut de pouvoir faire grève, elles ont pris contact les unes avec les autres. Hélène, Nathalie, Fanny, Fatima, Océane, Adrien, Camille, Elphie, Soukaina, des AESH d'écoles et de collèges, des AESH de Venerque, du Vernet, du Lherm, de Lézat-sur-Lèze, d'Ayguesvives, de Miremont, de Montgiscard, de Montbrun, de Coronsac, de Deyme vous ont directement interpellé.

Cette lettre a été signée par les membres du pôle inclusif d'accompagnement localisé (Pial), avec le soutien des professeurs et des directions d'établissement. C'est un cri face à une situation intenable. En 2025, près de 48 000 élèves notifiés pour un accompagnement AESH étaient sans solution en France, soit un élève sur sept – une hausse de 35 % en un an. La Haute-Garonne est particulièrement touchée, avec 600 élèves sans accompagnement.

Cette situation est contraire à la loi de 2005, qui fait de l'accompagnement un droit. L'absence d'AESH conduit à la déscolarisation et à la dégradation de la santé mentale et physique des élèves concernés et des personnels.

Le rejet méprisant, le 8 janvier dernier, de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire de catégorie B, illustre un profond manque de considération pour les accompagnants, majoritairement des femmes, sous-payés autour de 900 euros net, souvent en temps partiel imposé, et dont les conditions de travail sont dégradées par la mutualisation.

Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il à la titularisation des AESH ? Quelles actions concrètes allez-vous engager pour un plan de recrutement d'urgence, alors que quelques dizaines de recrutements annoncés ne suffiront pas satisfaire des besoins estimés à 600 postes en Haute-Garonne ?

Tout le monde, la main sur le cœur, découvre, soutient et défend l'école inclusive. Mais pour que l'école soit réellement inclusive, il est primordial d'inclure les personnes en première ligne : les AESH.

Or votre budget ne prévoit que la création de quelques centaines de postes d'AESH pour toute la France, alors qu'il en faudrait 600 rien que pour la Haute-Garonne. Derrière cet écart, ce sont des enfants laissés sans solution et des familles désespérées.

Vous dites que la transformation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé en pôles d'appui à la scolarité (PAS) permettra de mutualiser les moyens et de mieux les allouer. Or la création des PAS ne résout aucun des réels problèmes qui remontent du terrain. Vous essayez de masquer l'absence d'investissement par une restructuration de la gestion.

Je pense aux parents, notamment à Jessica, qui m'a appelé la semaine dernière au sujet de sa petite fille. Celle-ci ne bénéficie que de trois matinées d'accompagnement par semaine, alors qu'elle est scolarisée quatre jours et demi. Faute d'AESH, elle est accueillie à l'école le matin, puis en crèche l'après-midi. Cette situation n'est pas conforme au droit. Quand garantirez-vous donc le droit effectif à l'accompagnement pour ces enfants et leurs familles ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . L'école de la République accueille aujourd'hui près de 520 000 élèves en situation de handicap, selon une progression annuelle comprise entre 6 % et 10 %. Parmi ces élèves, le nombre de ceux qui bénéficient d'une AESH, aujourd'hui les deux tiers, augmente deux fois plus vite depuis 2017.

Cette réalité impose une mobilisation très forte, qui s'est traduite par une augmentation de 68 % du nombre d'accompagnements d'élèves en situation de handicap depuis 2017. Je me permets de vous le rappeler, puisque vous avez parlé d'absence d'investissement. Plus de 11 000 postes ont été créés depuis 2022. Le projet de loi de finances pour 2026 en prévoit 2 000 supplémentaires. En Haute-Garonne, plus de 11 100 élèves bénéficient d'un accompagnement.

Au-delà du recrutement, se pose en effet la question du statut des AESH et de leur rémunération. Leur revalorisation repose sur plusieurs mesures concrètes déjà engagées. La grille indiciaire a été fixée – ce qui n'est pas toujours le cas pour les personnels contractuels – et revalorisée. Une indemnité de fonction de 1 529 euros brut annuels a été créée, et majorée de 10 % pour les AESH référents. Enfin, un temps masqué de cinq à huit semaines, selon les situations, a été pris en compte : la rémunération annuelle a été fixée sur la base de quarante et une à quarante-quatre semaines de travail, alors que les AESH passent trente-six semaines devant les élèves.

Leur rémunération nette mensuelle a ainsi augmenté de 41 % depuis 2017, dont 13 % entre 2023 et 2025. Tout cela est-il suffisant ?

M. Christophe Bex . Non !

M. Édouard Geffray, ministre . Je n'en suis pas convaincu non plus. Il convient donc de poursuivre nos efforts, de la manière la plus optimale possible et en mesurant bien les effets produits.

Comme je l'ai annoncé au Sénat, nous allons ouvrir une réflexion sur le statut des AESH, en concertation avec les organisations syndicales et dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH). À cet égard, deux questions se posent principalement. La première est celle du temps complet pour un AESH, qui n'est pas sans lien avec l'organisation du travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et des professeurs. La seconde est celle de la mobilité, qui est le corollaire inévitable du statut de fonctionnaire. Or je ne suis pas certain que les 140 000 AESH souhaitent devenir mutables en fonction des besoins du service.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous n'avons pas souscrit à la proposition de loi de Mme Monier, que je salue pour son travail remarquable et avec laquelle j'ai été en contact très régulier, mais dont les propositions ne résolvaient aucune de ces deux questions.

Enfin, dans le cadre de la CNH, nous examinerons également la question des PAS et de l'accompagnement des élèves.