Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une problématique préoccupante : la situation des personnes confrontées à de graves difficultés financières lorsque la société de rénovation énergétique à laquelle elles ont fait appel fait faillite. De nombreux clients se retrouvent alors dans une impasse, ayant investi des sommes conséquentes, parfois en contractant des prêts, sans garantie de finalisation des travaux. Pire encore, lorsque ces travaux sont mal réalisés, ils peuvent rendre un logement inhabitable, exposant les propriétaires à des désordres graves, notamment en matière d'isolation et d'étanchéité, tout en les laissant sans recours immédiat. Ces situations sont d'autant plus préoccupantes que les victimes, malgré des expertises favorables, se heurtent à des obstacles juridiques et financiers. Les frais engagés, y compris les coûts de procédures et d'éventuels recours judiciaires, viennent alourdir encore leur détresse. De surcroît, la complexité des assurances décennales et la frilosité des professionnels à reprendre des chantiers inachevés compliquent toute issue rapide. C'est le Gouvernement lui-même qui incite les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, notamment à travers divers dispositifs d'aides et d'incitations fiscales. Il est donc de sa responsabilité d'assurer un cadre fiable et sécurisé pour éviter que ces ménages ne se retrouvent en difficulté à cause de faillites d'entreprises du secteur. Face à cette réalité, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer ces entreprises et garantir aux consommateurs une réelle protection.