Question de : M. Lionel Vuibert
Ardennes (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les obstacles persistants à la remise en activité des moulins à eau en France, malgré leur potentiel à la fois en matière de production d'énergie renouvelable et de valorisation du patrimoine rural. Alors que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat affirme la nécessité d'encourager la production d'hydroélectricité, notamment la petite hydroélectricité, plusieurs associations, collectivités et particuliers alertent sur les lourdeurs administratives et les exigences techniques disproportionnées qui freinent la remise en exploitation de ces ouvrages anciens. Ces freins sont d'autant plus regrettables que les moulins, lorsqu'ils sont réhabilités, offrent une source d'énergie locale, prévisible et pilotable, tout en valorisant un patrimoine bâti souvent remarquable. Dans le département des Ardennes, par exemple, un projet de réhabilitation de moulins à des fins hydroélectrique et écotouristique peine à aboutir. En cause : les contraintes découlant des règles relatives à la continuité écologique, notamment l'obligation d'installer une passe à poissons sur la rivière La Retourne. Ce surcoût compromet la viabilité du projet, d'autant plus que l'électricité produite depuis la remise en état de la turbine (juin 2017) n'a pu être rémunérée, l'autorisation n'ayant pas été délivrée. Les acteurs locaux pointent également des délais d'instruction excessivement longs, un manque de lisibilité des dispositifs de soutien existants, ainsi qu'une difficulté à concilier les exigences de continuité écologique avec les objectifs de relance énergétique. Pourtant, de nombreux moulins pourraient contribuer de manière utile à la transition énergétique des territoires, tout en soutenant le développement local et la résilience des zones rurales. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les procédures administratives, accompagner financièrement les porteurs de projets et concilier efficacement les objectifs environnementaux avec la valorisation du potentiel énergétique et patrimonial des moulins, en particulier dans les territoires où le potentiel hydroélectrique reste sous-exploité, comme les Ardennes.