Réponse publiée le 24 juin 2025

Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé missionne les agences d'expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires sur les pesticides et leurs métabolites présents dans les Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Tenant compte des résultats de ces expertises, il établit et diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des consignes pour une recherche ciblée et adaptée à chaque territoire des familles de pesticides afin de connaître la qualité de l'eau consommée en chaque point du territoire. En outre, la Direction générale de la santé (DGS), tout comme les ARS, maintient plus que jamais sa politique de transparence vis-à-vis des consommateurs et de l'ensemble des acteurs sur la qualité de l'eau distribuée en France via la mise à disposition des données sur son site internet ainsi que par l'accès en open data à l'ensemble des résultats d'analyses. Enfin, en application des directives européennes sur la qualité des EDCH, la DGS établit et diffuse aux ARS depuis 2010 des consignes pour la gestion des situations de présence de pesticides et de leurs métabolites dans les EDCH. Ces règles ont évolué en 2020 afin de tenir compte du caractère « pertinent » d'un métabolite pour les EDCH. Un métabolite de pesticide est jugé pertinent par l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans les EDCH s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser un risque sanitaire pour les consommateurs. La gestion des pesticides et leurs métabolites pertinents dans les EDCH repose sur le respect de la limite de qualité réglementaire (0,1 µg/L) et, en cas de dépassement, sur la comparaison de la concentration mesurée avec une valeur sanitaire en deçà de laquelle l'eau est considérée comme sans risque pour la santé. Elle peut donc continuer à être consommée sans restriction de consommation pendant une période dérogatoire. En cas de dépassement de la limite de qualité, les personnes responsables de la distribution d'eau concernées doivent ainsi déposer une demande de dérogation qui, pour être acceptée, doit contenir un plan d'actions préventives et curatives permettant le retour à la conformité pendant une période de dérogation ne pouvant pas excéder 3 ans (renouvelable une fois). Un plan d'action interministériel a été engagé en octobre 2023 pour mobiliser les expertises des agences sanitaires, accélérer la mise à disposition des valeurs sanitaires maximales en appui à la décision, réduire les niveaux de contamination observés et pour accompagner les collectivités locales dans le déploiement des traitements et informer la population concernée. Globalement, les ressources en EDCH sont menacées par les pollutions diffuses d'origine anthropique et la présence de micropolluants de tous ordres (au 1er rang desquels les pesticides et leurs métabolites, mais également les nitrates, les composés perfluorés -appelés « PFAS », etc.). Le ministère chargé de la santé est complètement engagé afin de faire valoir et prendre en compte les enjeux sanitaires dans les débats et travaux interministériels de préservation et d'amélioration des ressources en eau, aux côtés des collectivités locales qui ont la compétence « Eau et assainissement » et qui doivent faire face à des investissements techniques et financiers très importants pour faire face aux pollutions et répondre à leurs obligations de distribuer une eau conforme aux exigences de qualité.