Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle instaurée par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. En effet, la levée de l'anonymat pour la signature des parrainages expose les élus à de multiples risques. Nombreux sont ceux qui redoutent maintenant de s'exposer publiquement, craignant ainsi des représailles, une marginalisation ou encore des mesures de rétorsion de la part de leur parti politique, des collectivités territoriales dont ils dépendent, de certains électeurs ou des médias. Par ailleurs, cette obligation impose aux élus locaux, dont certains maires exercent sans affiliation partisane, un choix qui ne traduit pas nécessairement une position politique affirmée. Pour ces maires « sans étiquette », le parrainage constitue avant tout une participation active à la vie démocratique du pays, sans qu'il ne soit interprété comme un alignement sur un programme partisan. Apporter un parrainage ne signifie pas systématiquement soutenir un candidat, mais plutôt garantir le pluralisme et le dynamisme démocratique en permettant une diversité de choix lors de l'élection présidentielle. Au-delà des freins qu'elle impose, cette règle entraîne une démobilisation notable de certains acteurs politiques, qui se voient dissuadés de soutenir ouvertement une candidature de peur de subir des conséquences négatives. Dans ces conditions, l'obligation de publication des parrainages apparaît comme une mesure susceptible de compromettre la participation active des élus et d'affaiblir le dynamisme de la vie démocratique. Revenir sur cette disposition législative serait un pas vers l'apaisement de notre vie politique et une garantie supplémentaire de la liberté de choix des élus. Il l'interroge ainsi sur sa position concernant cette mesure et lui demande s'il envisage de revenir sur cette disposition législative, afin de rétablir l'anonymat des parrainages, garantir la liberté d'engagement des élus et préserver la pluralité des débats indispensables à la démocratie.