Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments
Question de :
Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet d'arrêté concernant le soutien public au développement des centrales solaires sur bâtiments. Un projet d'arrêté récemment communiqué par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) prévoit un contingentement du soutien au secteur photovoltaïque, ce qui pourrait menacer la dynamique de cette filière en France. Les conséquences immédiates de ce projet pourraient être importantes (réduction de l'activité photovoltaïque, pertes d'emplois...) Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour reconsidérer ce projet d'arrêté, afin de maintenir un cadre réglementaire stable et cohérent permettant de concilier rigueur budgétaire et maintien d'activité.
Auteur : Mme Corinne Vignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 8 avril 2025