Question de : M. David Guiraud
Nord (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation dramatique de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France. La loi du 11 février 2005 consacre le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans une école ou un établissement scolaire du second degré, au sein d'une classe ordinaire. Pourtant, près de vingt ans après son adoption, cette ambition reste un échec cuisant : 23 % des enfants en situation de handicap ne sont toujours pas scolarisés en France d'après l'étude de l'UNAPEI de 2023. Faute de places dans les établissements adaptés, d'un accompagnement suffisant et stable par des AESH, ou encore d'aménagements pédagogiques adéquats, de trop nombreux enfants sont privés de leur droit fondamental à l'éducation. Face à cette carence de l'État, certaines familles n'ont d'autre choix que de s'exiler à l'étranger, notamment en Belgique, pour permettre à leurs enfants de bénéficier d'une scolarité adaptée. Cette situation est une honte pour la République, qui se targue pourtant de défendre l'inclusion et l'égalité des droits. Les parents, déjà éprouvés par les démarches incessantes pour obtenir des solutions d'accompagnement, se retrouvent abandonnés par les pouvoirs publics, contraints de s'éloigner de leur famille, de leur cadre de vie et de leur emploi pour offrir à leurs enfants une éducation digne de ce nom. Il lui demande donc quelles mesures urgentes et concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir à chaque enfant en situation de handicap une scolarisation effective et adaptée sur le territoire national, afin que plus aucune famille ne soit contrainte à l'exil pour assurer l'éducation de son enfant.