Question écrite n° 5724 :
Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force

17e Législature
Question renouvelée le 21 octobre 2025

Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration, dans les programmes scolaires, du sujet de l'incorporation de force des Alsaciens et des Mosellans dans les armées ennemies ainsi que des Alsaciennes et des Mosellanes dans des structures nazies, durant la Seconde Guerre mondiale. Il souhaite connaître les modalités administratives permettant l'intégration de l'enseignement de ces crimes de guerre, commis par le troisième Reich à l'encontre de Françaises et de Français, dans les programmes scolaires d'histoire. M. le député rappelle qu'à la faveur de la cérémonie des 80 ans de la libération de Strasbourg, le Président de la République a évoqué l'histoire de l'incorporation de force en la qualifiant de crime de guerre. Il a affirmé que cette « tragédie doit être nommée, reconnue et enseignée, car elle est celle de notre Nation ». Ces paroles doivent être suivies d'actes, ainsi M. le député souhaite savoir précisément quels sont ces actes : de quelle manière le ministère de l'éducation nationale en est partie prenante et dans quelle temporalité. En d'autres termes, quelle est la date de rentrée scolaire cible du Gouvernement, à laquelle les programmes scolaires devront avoir été modifiés pour y intégrer l'enseignement de la tragédie de l'incorporation de force en Alsace-Moselle durant la seconde guerre mondiale ? Enfin, il souhaite savoir si la tragédie des Malgré-Elles sera également abordée dans cet ajout aux programmes scolaires d'histoire. Outre les 1300 00 Malgré-Nous, ces 15 000 femmes, Mosellanes et Alsaciennes, ne sauraient être, comme c'est bien trop souvent le cas, les oubliées de l'histoire. Il lui demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.

Réponse publiée le 18 novembre 2025

Dans son discours prononcé à l'occasion de la commémoration de la libération de Strasbourg, le Président de la République a effectivement affirmé que la tragédie des incorporés de force « doit être nommée, reconnue et enseignée car elle est celle de notre Nation ». Toutefois, cette prescription n'appelle pas nécessairement une modification des programmes d'enseignement. En effet, la rédaction des programmes d'enseignement obéit à des exigences didactiques et pédagogiques particulières, ce qui explique que le processus en soit confié à une instance spécifique, le conseil supérieur des programmes (CSP). Sur saisine du ou de la ministre en charge de l'éducation nationale, le CSP peut engager la réécriture ou la révision des programmes existants, mission confiée à un groupe d'experts piloté par des représentants de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le processus est long et complexe, la rédaction elle-même suppose de nombreux arbitrages. Or les programmes sont rédigés avec un niveau de généralité important, et ceux actuellement en vigueur traitent déjà de la Seconde Guerre mondiale, et de ses conséquences sur la France et le territoire national. Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les professeurs peuvent avec profit étudier avec leurs élèves le cas des incorporés de force alsaciens et mosellans. C'est en ce sens que le ministère chargé de l'éducation nationale a publié sur le site éduscol, destiné aux professionnels de l'éducation, une ressource visant à inciter les professeurs à aborder le cas des incorporés de force dans leurs enseignements, en identifiant les entrées possibles dans différents programmes et en proposant des pistes pédagogiques. Cette démarche incitative reste aujourd'hui privilégiée à une réécriture des programmes. Face à de nombreuses demandes tout aussi légitimes, le ministère privilégie l'accompagnement des professeurs par des ressources ciblées, afin d'éviter qu'une intégration systématique de ces demandes ne rende les programmes trop chargés et, in fine, difficiles à mettre en œuvre.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Fernandes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Renouvellement : Question renouvelée le 21 octobre 2025

Dates :
Question publiée le 8 avril 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025

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