Question de : Mme Nicole Sanquer
Polynésie Française (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la gestion de la mobilité des enseignants. Alors que l'éducation nationale connaît chaque année, de graves difficultés de recrutement, de nombreux fonctionnaires disparaissent des effectifs, faute de mutation. Un enseignant qui déménage pour des raisons familiales et change de département, notamment en raison d'une mobilité professionnelle de son conjoint (fonctionnaires et militaires en outre-mer), ne peut poursuivre ses fonctions au sein de l'éducation nationale si sa demande de mutation a été refusée. La réglementation en vigueur le concernant ne lui permet pas d'occuper un poste d'enseignant dans un autre département que celui d'origine (où il est titulaire), il doit alors se mettre en disponibilité, ce qui correspond à un congé sans solde dans la fonction publique ; il ne peut ni faire des remplacements, ni postuler dans les écoles sous contrat ou toute autre administration. En parallèle, on pallie ce manque d'enseignants par l'ouverture de postes à pourvoir d'urgence par le recrutement de contractuels non diplômés, non formés, parfois en job-dating, alors qu'il existe un vivier de professeurs qui seraient susceptibles d'enseigner. Ainsi, en 2021, ce sont un peu plus de 24 000 professeurs qui étaient en disponibilité sur les 870 000 enseignants français pour de nombreux motifs : rapprochement de conjoint et d'enfants, parent vieillissant ou handicapé, etc. Alors que les vocations manquent, il est urgent de faire évoluer les règles actuelles de la mobilité des enseignants afin de récupérer ces professionnels formés, expérimentés et titularisés. Pourquoi ne pas proposer un statut « hybride » qui leur permettrait au moins d'effectuer des remplacements dans l'attente de leur mutation, qui peut prendre parfois de nombreuses années ? Elle lui demande son avis sur le sujet.