Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture annoncée d'une classe à Auxelles-Haut, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal avec Auxelles-Bas. Cette suppression contraindrait à regrouper 33 élèves, de la grande section au CM2, dans une seule classe, compromettant un suivi pédagogique de qualité. Alors que l'école est souvent le dernier service public en milieu rural, sa disparition risque d'accélérer la désertification de ces territoires et de dissuader les jeunes familles de s'y installer. Des fermetures de classes sont également annoncées dans plusieurs autres communes rurales de la deuxième circonscription du Territoire de Belfort, à Dorans, à Roppe et à Offemont. Ces décisions technocratiques s'appuient sur des grilles d'analyse profondément inéquitables. Selon les critères transmis par la DASEN, les écoles sont classées en trois catégories : une école est considérée comme « défavorisée » uniquement si plus de 70 % des élèves sont issus de PCS défavorisées, « moyenne » avec un taux supérieur à 46 %, « favorisée » au-dessus de 32 % et « très favorisée » en dessous de 32 %. Cette classification est proprement lunaire : comment peut-on considérer qu'une école comptant près d'un tiers d'enfants défavorisés est « très favorisée » ? Cette grille discriminatoire accentue les inégalités territoriales et pénalise injustement les écoles rurales. Pendant ce temps, l'académie de Paris et sa population scolaire globale annonce la fermeture de 173 classes pour la rentrée prochaine, partiellement compensées par 39 ouvertures, dans un contexte de baisse démographique comparable à celui du Territoire de Belfort. Le rectorat se félicite d'ailleurs que la capitale bénéficie « du 3e meilleur taux d'encadrement au national ». Dans les Yvelines, à Saint-Germain-en-Laye, commune parmi les plus aisées de France, on compte 6 fermetures pour 4 ouvertures. Cette disparité de traitement entre territoires ruraux et urbains favorisés n'est pas acceptable. Face à ces injustices, M. le député demande à Mme la ministre de respecter les engagements de concertation pris par le Gouvernement et d'instaurer un moratoire sur les fermetures en milieu rural. Il l'interroge sur les mesures concrètes envisagées pour garantir l'égalité des chances entre les élèves des villes et ceux des campagnes, afin qu'aucun enfant du Territoire de Belfort ne soit laissé pour compte.