Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, la loi de finances prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois dans le premier degré public : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. À la rentrée 2024, 945 373 enfants étaient scolarisés dans l'une des 14 307 écoles publiques situées en zone rurale hors éducation prioritaire (soit 17,5 % des élèves et 33,4 % des écoles). Ces écoles ne constituent pas un bloc homogène. Il ne peut y avoir de réponse unique à la diversité des situations des écoles en milieu rural. Si certaines sont confrontées à des difficultés d'accessibilité par exemple, d'autres bénéficient de la réussite pédagogique des projets de regroupement qu'elles ont menés. Les taux d'encadrement y sont favorables, avec une moyenne de 20 élèves par classe dans les communes rurales éloignées et 21,6 dans les communes rurales périphériques, inférieure au ratio national de 23,3 élèves par classe des écoles hors éducation prioritaire. La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public mise en œuvre depuis la rentrée 2015 y a contribué en prenant mieux en compte la difficulté sociale et le contexte territorial, en particulier dans les communes rurales très peu denses. Dans le département du territoire de Belfort, à la rentrée scolaire 2024, les écoles des communes d'Auxelles-Bas et d'Auxelles-Haut accueillent respectivement des classes à triple niveau : grande section, cours préparatoire et cours élémentaire 1 (GS, CP, CE1) à Auxelles-Bas ; cours élémentaire 2, cours moyen 1 et cours moyen 2 (CE2, CM1, CM2) à Auxelles-Haut. Les élèves de petite et moyenne sections (PS et MS) sont scolarisés à l'école primaire de Lepuix. Si cette organisation permet à certains élèves de gagner en autonomie, elle présente néanmoins plusieurs limites. L'isolement des classes, tant sur le plan géographique que pédagogique, pose question. La configuration actuelle limite la mixité sociale et l'ouverture des élèves, qui évoluent pendant trois années au sein d'un même groupe restreint. Ce fonctionnement peut engendrer un repli sur soi, peu favorable à la préparation à l'entrée au collège, notamment au collège Val-de-Rosemont de Giromagny, situé à trois kilomètres. Le faible nombre d'élèves par niveau restreint les interactions entre pairs, la dynamique de groupe et la richesse des échanges pédagogiques. Enfin, l'isolement des enseignantes, chacune travaillant seule sur son site, rend complexe l'impulsion d'un pilotage pédagogique collectif au sein d'un même cycle. Les effectifs moyens constatés dans les écoles d'Auxelles sont de 15,5 élèves par classe contre 15,9 à la rentrée scolaire 2024 en éducation prioritaire. Dans les écoles d'Auxelles, la prévision à la rentrée scolaire 2025 s'établit à 14 élèves par classe.  Dans ce contexte, un projet de retrait d'emplois a été engagé en lien étroit avec les élus locaux, la communauté de communes des Vosges du Sud, compétente en matière scolaire et périscolaire et les organisations syndicales. L'ensemble des critères pédagogiques a été étudié dans le cadre des instances de concertation, en présence des représentants du personnel et de l'inspection de l'éducation nationale. À l'issue de ces échanges, le conseil départemental de l'éducation nationale, présidé par le préfet, a validé le retrait de deux postes d'enseignant au sein des écoles d'Auxelles-Bas et d'Auxelles-Haut. La direction académique restera particulièrement vigilante à ce que l'organisation retenue permette de préserver les liens entre les élèves des deux écoles, d'assurer des classes aux effectifs équilibrés, conformes à la moyenne académique, et de garantir un temps de trajet adapté. Les mesures actuellement prises pour la carte scolaire 2025 permettent au département de conserver un nombre d'élèves par classe de 20,28 en moyenne, contre 20,87 pour l'académie de Besançon et 21,30 au niveau national.