Question de : M. José Gonzalez
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. José Gonzalez interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'alourdissement des charges pesant sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur la hausse préoccupante des défaillances d'entreprises observée en 2024. Les TPE et PME constituent le cœur du tissu économique français et jouent un rôle essentiel dans la création d'emplois et le dynamisme des territoires. Cependant, elles font face à une accumulation de charges qui freine leur développement et menace leur pérennité. En 2024, la France a enregistré un nombre record de défaillances d'entreprises. Selon les données d'Altares, 67 830 procédures de défaillance ont été recensées sur l'année, marquant un seuil historique. Cette augmentation concerne particulièrement les TPE et PME, qui, en raison de leur taille et de leurs ressources limitées, sont plus vulnérables aux fluctuations économiques et à l'alourdissement des charges. Dans le département des Bouches-du-Rhône, la situation est tout aussi préoccupante. Au troisième trimestre 2024, 630 défaillances d'entreprises ont été enregistrées, tous secteurs confondus. Cette hausse des défaillances est notamment attribuée à l'augmentation des coûts de l'énergie, à la hausse des cotisations sociales, à la multiplication des contraintes administratives et à la pression fiscale croissante qui pèsent lourdement sur ces structures, en particulier dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie. Si certaines aides ont été mises en place pour accompagner les entreprises dans ce contexte difficile, elles restent souvent limitées, complexes d'accès et insuffisantes pour compenser l'impact des hausses successives des charges. De nombreux dirigeants alertent sur un risque accru de fermetures et sur la nécessité d'un allègement durable du poids fiscal et social qui pèse sur leurs activités. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour alléger les charges des TPE et PME, simplifier leurs obligations administratives et garantir un cadre plus favorable à leur compétitivité et à leur développement, afin d'enrayer la hausse préoccupante des défaillances d'entreprises observée en 2024.