Question de : M. Guillaume Florquin
Nord (20^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le montant préoccupant de la dette hospitalière laissée par des patients étrangers non-résidents soignés en France et sur les failles administratives qui empêchent toute stratégie de recouvrement efficace. Selon des données de la direction de la sécurité sociale, publiées dans la presse, les patients étrangers non affiliés à la sécurité sociale française ont laissé une facture annuelle moyenne de 159 millions d'euros entre 2016 et 2021, à la charge des établissements hospitaliers français. 75 % de cette dette est concentrée au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce phénomène est d'autant plus problématique qu'il est quasiment impossible pour les hôpitaux d'identifier la nationalité des débiteurs, en raison de systèmes d'information hospitaliers qui ne permettent pas un suivi automatisé par pays. Ces lacunes rendent tout recouvrement international extrêmement difficile, voire inexistant, et laissent les établissements de santé publics, déjà sous pression budgétaire, seuls face à cette impasse financière. Dans un contexte où les hôpitaux français font face à une crise de financement, où les urgences ferment, où les personnels soignants sont à bout de souffle et où les Français constatent une dégradation continue de l'accès aux soins, cette situation apparaît comme une aberration budgétaire et politique. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place pour garantir une meilleure traçabilité des patients étrangers non-résidents et faciliter le recouvrement des dettes contractées et s'il envisage de conditionner certains soins non urgents à des garanties de paiement pour les patients concernés.