Question de : Mme Mathilde Hignet
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM. Ces agentes (puisque la profession est féminine à plus de 99 %) constituent un maillon indispensable de la vie des écoles. Depuis 2018, elles sont reconnues comme faisant pleinement partie de la communauté éducative. En effet, le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, qui fait suite au rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 2 février 2017 « Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles » et au rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) de juillet 2017 « Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) », a clarifié le cadre d'emploi des ATSEM. Si leur mission est donc reconnue sur le plan pédagogique, les conditions salariales dans lesquelles les ATSEM exercent les exposent à une relative précarité. Parmi les agentes titulaires, 20 % exercent des emplois à temps non complet. Le taux d'emplois à temps non complet a un effet sur le revenu des ATSEM, ainsi que sur leur retraite. De plus, selon la CNRACL, les ATSEM sont une profession particulièrement exposée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, avec une très forte prévalence de TMS. Cette exposition aux risques impacte particulièrement la fin de carrières des ATSEM. Mme la députée a par exemple rencontré une ATSEM dans sa circonscription dont le temps de travail imposé est annualisé à 32 h par semaine. Suite à des problèmes de santé, elle va devoir être mise en retraite pour invalidité avec une pension de retraite estimée à 800 euros/mois. Les ATSEM sont un exemple typique des professions féminisées dont la pénibilité est sous-estimée, la classification sous-valorisée, malgré leur rôle essentiel. Des initiatives législatives récentes ont pour objectif de faire reconnaître la pénibilité des métiers féminisés, à l'instar de la proposition de loi de la députée Gabrielle Cathala. Ces initiatives doivent être soutenues et appuyées par le Gouvernement. Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la reconnaissance des ATSEM.